Amendements de Jean-Yves Leconte

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre VII Conditions d’application Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre VI Vote par procuration Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre V Opérations de vote Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre IV Opérations préparatoires au scrutin Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre III Déclarations de candidature Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre II Mode de scrutin Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Avant l’article 30, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre Ier Élection des délégués consulaires Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Titre III Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte, tirant les conséquences de l'intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant l...

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre III Dispositions spéciales à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre II Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre Ier Dispositions communes à l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Titre II Élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Avant l’article 1 er , ajouter une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Titre Ier Les instances représentatives des Français établis hors de France Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Rédiger ainsi cet article : Par dérogation à l’article 29 bis, les premières élections des conseillers et délégués consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont lieu entre mars et juin 2014. A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger, il est mis fin aux mandats en cours des mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Alinéa 2 Supprimer les mots : «, conformément aux articles 14, 25 et 30 de la loi n° ….. du …… relative à la représentation des Français établis hors de France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent titre. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie au pouvoir règlementaire le soin de fixer les modalités d'application.

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Les infractions définies aux articles L. 106 à L. 110 et L. 113 à L. 117 du code électoral sont poursuivies et réprimées dans les conditions prévues à l’article L. 330-16 du même code. Exposé sommaire : Cet amendement reproduit les dispositions pénales applicables à l'élection ...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Les sénateurs représentant les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires, dans les conditions prévues à l’article L. 330-4 du code électoral. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les dispositions ...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Pour l’application du deuxième alinéa de l’article 33 decies, les membres du collège électoral peuvent exercer leur droit de vote par procuration lorsque des obligations professionnelles ou familiales ou des raisons de santé dûment établies les empêchent de participer personnelle...