Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.

A la fin de la première phrase de cet article, avant la référence : 20 insérer les mots : l'article. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Tableau n° 2 Circonscriptions électorales et répartition des sièges pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulaires ...

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Tableau n° 1 Circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires Circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulaires Circonscriptions consulaires couvertes Cana...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Titre IV Dispositions diverses et finales Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre VII Conditions d’application Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre VI Vote par procuration Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre V Opérations de vote Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre IV Opérations préparatoires au scrutin Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre III Déclarations de candidature Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Après l’article 33, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre II Mode de scrutin Exposé sommaire : Intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Avant l’article 30, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre Ier Élection des délégués consulaires Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Titre III Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte, tirant les conséquences de l'intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant l...

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre III Dispositions spéciales à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre II Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Chapitre Ier Dispositions communes à l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Titre II Élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Avant l’article 1 er , ajouter une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé : Titre Ier Les instances représentatives des Français établis hors de France Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.

Rédiger ainsi cet article : Par dérogation à l’article 29 bis, les premières élections des conseillers et délégués consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont lieu entre mars et juin 2014. A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger, il est mis fin aux mandats en cours des mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Alinéa 2 Supprimer les mots : «, conformément aux articles 14, 25 et 30 de la loi n° ….. du …… relative à la représentation des Français établis hors de France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel