Économie finances et fiscalité

Il faudra que nous ayons rapidement un débat sur la politique de la BCE, si possible avec nos collègues du Bundestag. Cette question me fait penser à la réflexion qui nous a été confiée, à Philippe Bonnecarrère et moi, sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Depuis le traité de Lisbonne, l...

À propos de la diversité des réponses nationales, vous évoquez des puissances de feu différentes, mais on pourrait aussi bien parler de différences dans la conception du soutien à l'économie, aux entreprises et aux personnes en difficulté... Quoi qu'il en soit, ces solutions divergentes sont des facteurs de déconstruction du marché commun, avec...

Monsieur le directeur, pourquoi n'évoque-t-on jamais le cadre financier pluriannuel, qui constituerait la meilleure manière de mettre en place des obligations européennes pour financer les besoins de l'ensemble de l'Union européenne ? Il ne serait alors plus nécessaire de savoir si la responsabilité est celle d'un pays ou d'un autre, puisqu'il ...

Un certain nombre de mesures de soutien prises par les États, différentes d'un État à l'autre, mériteraient d'être prises par l'Union européenne. Toutes ces mesures de garantie ou de soutien à l'activité sont à la limite de la distorsion de concurrence. Les États s'endettent parce que l'Union européenne ne répond pas aux besoins.

Il faut chercher à se désintoxiquer de cette politique, car elle n'a pas que des effets positifs. Tout d'abord, l'Allemagne s'est endettée. Ensuite, on observe un décalage croissant entre l'évolution de l'économie réelle et l'évolution des engagements financiers globaux, ce qui fragilise le système. Enfin, le fait d'autoriser nos établissements...

La situation de nos entreprises en Iran nécessiterait un soutien financier de l'Union européenne, malheureusement contraint. Vous avez à plusieurs reprises fait valoir que, si l'Union européenne prend en charge certaines politiques, elles pèsent d'autant moins sur le budget des États. En réalité, si l'on prend l'immigration, l'action de l'Union...

La protection de la sécurité et de l'ordre public justifie les inquiétudes que soulèvent certains investissements. Le marché européen est très ouvert et doit le rester. Il faut que l'Union européenne puisse continuer à investir hors d'Europe pour assurer sa croissance. La protection des innovations européennes est insuffisante. À cet égard, l...

Je reviens du Danemark, pays avec lequel la France n'a pas de convention fiscale. Je constate que la fiscalité de certains États membres constitue parfois un obstacle à la mobilité et à la construction européenne. Comment faire en sorte que les fiscalités convergent davantage, et éviter des conventions fiscales bilatérales sources de complicati...

À long terme, je ne crois pas à la différenciation. On ne peut pas construire un cadre démocratique dans l'Union européenne en procédant politique par politique. La zone euro est une coopération, mais songeons à la politique extérieure, de sécurité et de défense. Chaque politique a besoin d'une évolution démocratique. Or il serait illisible d'a...

L'échange automatique d'informations donne la capacité à la patrouille d'attraper des fraudeurs, mais les règles fiscales sont régies par un si grand nombre de conventions bilatérales que cette complexité est paralysante et génère des suspicions infondées. Il faut simplifier et harmoniser ces règles. La politique d'assouplissement quantitatif ...

L'échange automatique d'informations donne la capacité à la patrouille d'attraper des fraudeurs, mais les règles fiscales sont régies par un si grand nombre de conventions bilatérales que cette complexité est paralysante et génère des suspicions infondées. Il faut simplifier et harmoniser ces règles. La politique d'assouplissement quantitatif ...

Le système financier parallèle ne concerne pas uniquement la gestion de l'argent sale, il peut aussi s'agir d'activités honnêtes...

Le renforcement de la régulation du système financier classique l'a-t-il rendu plus ou moins fiable ? Les activités financières parallèles des entreprises sont aussi considérables. Nous devons donc conserver des règles comptables communes pour les pays du G7, et harmoniser la fiscalité des différentes opérations. En Chine, des investisseurs dis...

Je remercie à mon tour nos rapporteurs. Sur la question des plates-formes, le Gouvernement s'est appuyé sur notre droit de la consommation, dont il a fait son point d'entrée pour nous assurer protection. Je pense notamment à l'obligation faite aux plates-formes d'avoir un représentant physique en France, contraire au principe de liberté de serv...

Je remercie notre rapporteur. L'échange automatique d'informations est souvent considéré comme la panacée. Mais j'attire l'attention sur ce qu'il se passe déjà pour les personnes physiques. Nombre de conventions bilatérales ont été signées entre États membres, qui mobilisent considérablement les services fiscaux, parce que toutes sont différent...

L'adhésion grecque a peut-être été trop rapide mais elle a eu un effet indéniable sur l'économie du pays. Le PIB a été multiplié par 7 en 25 ans. Et ce n'est pas seulement l'effet des fonds structurels. Les cinq dernières années ne sauraient masquer cette réalité, il ne s'agit pas d'un échec absolu. On ne peut préjuger de l'issue des négociat...

Si la gestion et la supervision des budgets sont indispensables, elles ne suffisent pas à définir un projet politique. N'est-il pas temps de commencer à construire ce projet, en instituant un parlement et un budget de la zone euro ? Sans un projet politique de cette nature, l'opinion publique aura du mal à consentir les efforts nécessaires dans...

Si la baisse du prix du pétrole, depuis quelque mois, remet en cause les orientations de nos politiques énergétiques, celles de la France et de l'Allemagne restent très différentes. Beaucoup d'entreprises s'interrogeaient même sur l'intérêt de leur implantation en Allemagne à cause de l'insécurité touchant l'approvisionnement et les prix de l'é...

Pensez-vous que la Commission dispose des moyens nécessaires pour appréhender les différences nationales en matière de méthode et d'imputation comptable et comparer, de manière efficace, la situation des États membres ? Je songe notamment aux problèmes méthodologiques suscités par les éléments hors-bilan qui peuvent rendre plus délicate l'évalu...

Je salue l'exposé de notre rapporteur mais y apporterai un bémol. Comme ses voisins baltes, la Lituanie est un État peu endetté mais sa population est, quant à elle, très endettée. C'est l'inverse en quelque sorte de la France. C'est une limite à toute comparaison avec les grands États de l'Union. Il s'agit d'une vraie fragilité même si l'adopt...