Interventions de Jean-Yves Leconte

Nous allons bientôt examiner à nouveau le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, dont l'article 15 serait, d'après certains procureurs, insuffisamment robuste, en particulier dans le cadre des enquêtes contre la criminalité organisée, au regard de la récente décision de la Cour de justice de l'Union eur...

Nous proposons, par cet amendement, de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Compte tenu de l’état des techniques d’interception des correspondances par voie satellitaire, il semble plus prudent d’autoriser pour l’instant uniquement les services « du premier cercle » à les utiliser, car ceux-ci disposent d’une capacité...

Il est défendu, monsieur le président.

C’est un amendement de précision. Étendre les algorithmes aux URL, on le comprend bien, c’est aussi les étendre aux liens hypertextes de connexion à une page de données. Nous souhaitons donc exclure des algorithmes les liens hypertextes qui seraient contenus dans les correspondances, les SMS ou les liens dans les pages consultées. Il nous semb...

Je remercie les rapporteurs de ne pas avoir cédé à la mode des questions préalables pour des raisons de convenance d'agenda, d'autant que le sujet a suscité un certain nombre de convergences entre les deux assemblées. Nous regrettons néanmoins que n'ait pas été prise en compte la dernière jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homm...

J'accepte la modification de mon amendement en ce sens. Les amendements identiques COM-8 et COM-15 sont adoptés.

Ma question porte sur l’exigence d’une durée minimum de quinze ans de cotisations en France, posée par l’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale et adoptée à la demande du Gouvernement en 2018. C’est la condition pour que les pensionnés d’un régime français établis à l’étranger puissent bénéficier d’une prise en charge de leurs soins mé...

Je prends note de cette dernière information, madame la secrétaire d’État. Néanmoins, vous ne répondez absolument pas à mes interrogations sur le règlement européen ! De plus, vous faites comme si toutes les difficultés venaient de l’arrêt du Conseil d’État. Or les courriers de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne sont anté...

Le problème de base, c’est le choix qu’a fait votre gouvernement de priver des dizaines de milliers de pensionnés résidant à l’étranger de leur possibilité de continuer à bénéficier de soins en France, et cela dure depuis un moment. Vous devez trouver une solution pour ces personnes !

Merci, Madame l'Ambassadrice. Ma question portera sur un sujet sensible en Slovénie, à savoir l'entrée prochaine de la Croatie dans l'espace Schengen. Étant donné que la présidence française du Conseil de l'Union européenne courra en réalité sur une période de trois mois en raison de la tenue de l'élection présidentielle, les questions européen...

Nous devons définir notre périmètre d'action. Nous limitons-nous aux universités publiques ? Il nous faut examiner la question du financement de la recherche et celle du coût des études pour les étudiants étrangers. La question peut être différente en fonction des financements et des principes de financement, notamment dans les pays européens.

La France développe un certain nombre d'universités à l'étranger, c'est transparent et cela ne relève pas de l'influence. C'est la même chose pour les fondations. Il ne faut pas y voir malice. Ce qui est problématique, ce sont les financements qui ne sont pas nécessairement visibles. Examinons plutôt la manière dont nous sommes susceptibles d'ê...

C'est la même chose à Singapour.

Vous avez indiqué que vous aviez sollicité le ministère de l'intérieur pour répondre à l'appel d'offres. Mais j'imagine que l'appel d'offres était public... Même si l'on peut se demander à quoi il sert dans la mesure où les deux sociétés qui ont répondu ont été choisies... Quel a été le rôle de l'Autorité de régulation des communications élect...

Votre réponse concernant l'Arcep n'est pas complète. N'importe quel prestataire pouvait-il candidater ou y a-t-il eu une procédure d'homologation particulière ?

Merci à nos deux rapporteurs pour ce travail. Globalement, je partage tout ce qui a été dit. Mais il y a une chose qui me dérange : nous ne pouvons pas nous contenter de dire que la question est difficile. Il nous faut aller de l'avant sur ce sujet, d'une manière ou d'une autre. Nous sentons bien que la construction européenne est arrivée à un ...

Un autre sujet particulièrement sensible est celui des financements. Dans un certain nombre de pays, il est possible de voter et d'être candidat, mais il n'est pas possible de participer au financement des campagnes. C'est un vrai sujet, au-delà de la difficulté que soulève la décision du Conseil d'État avant la dernière élection européenne, co...

Un vote ne conditionne pas l'autre ?

 « Fausse bonne idée », non ; je pense que c'est plutôt une bonne idée, qui doit encore mûrir, mais qu'elle est indispensable pour réussir la construction européenne. L'Union ne pourra pas continuer à fonctionner comme elle le fait aujourd'hui sans un véritable contrôle démocratique de niveau supranational. En revanche, si nous allions dans la...

Madame la ministre, ma question porte sur la politique vaccinale à l’égard de nos compatriotes établis hors de France. Les Français de l’étranger sont, depuis le début de la campagne vaccinale, incités par votre gouvernement à se faire vacciner dans leur pays de résidence. Selon les pays, les vaccins diffèrent et tous ne sont pas reconnus par...