Questions de Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

M. Jean-Yves Leconte rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 14202 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Dans cette question, M. Jean-Yves Leconte interroge alors Mme la min...

Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat. Les ambassades et les consulats recourent de plus en plus souvent au sponsoring et au mécénat pour financer leurs activités ou leurs réceptions comme par exemple celle du 14 juillet. Ces f...

Relations interbancaires entre la Russie et la France

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les tracasseries que subissent de nombreux ressortissants français dans leurs relations interbancaires entre la Russie et la France. En effet, de nombreuses banques françaises clôturent les comptes bancaires de ressortissants français dès lors qu'il apparait qu'ils résident en Russie ou...

Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de prise en charge du coût des enseignants résidents dans les établissements scolaires en gestion directe ou sous contrat avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Suite à une baisse prévisible de son budget pour 2016, l'AEFE a d'ores et d...

Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'accès aux établissements d'enseignement français à l'étranger et d'usage de leurs locaux pour les représentants des parents d'élèves. Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont de trois types : établissements en gestion directe, établisseme...

Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles versées aux familles scolarisant des enfants dans les établissements membres du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). De nombreuses familles boursières ont vu ces der...

Frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le montant des frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger. Dans la réponse parue au Journal officiel « questions » du Sénat le 30 avril 2015 (p. 997) à sa question écrite n° 14537, le ministère des affaires étrangères confirmait la mise en place d'abattements ...

Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les réelles motivations qui justifient la vente du palais Clam-Gallas à Vienne (Autriche). Depuis maintenant plus d'un an, la France a annoncé sa détermination à vendre le palais Clam-Gallas de Vienne, symbole des relations culturelles et éducatives franco-autrichiennes, poumon du lycée...

Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant

M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions réglementaires applicables à l'acquisition de la nationalité française en raison du mariage et, en particulier, sur le moment de l'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant. L'alinéa 1 de l'article 21-2 du code civil dispose : « L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conj...

Assistance juridictionnelle à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des Français qui doivent faire face à la justice d'un pays étranger, alors qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir une bonne défense. Aujourd'hui aucun dispositif n'est prévu pour les aider financièrement, quelle que soit la condamnation qu'ils soient susceptibles d'encourir. La si...

Assistance juridictionnelle à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français qui doivent faire face à la justice d'un pays étranger, alors qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir une bonne défense. Aujourd'hui aucun dispositif n'est prévu pour les aider financièrement quelle que soit la condamnation qu'ils sont susceptibles d'en...

Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). De très nombreuses familles dont les enfants sont scolarisés dans des écoles françaises à l'étr...

Prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de la défense sur les raisons de la prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram. Le 4 mars 2015, le ministre tchadien de la communication annonçait qu'autour de « 40 % des armes saisies par les forces armées du Tchad aux combattants de Boko Haram sont de fabrication française ». Cette affirmation, qui s'appuie...

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg. Alors que la fin de la double comparution pour la délivrance de passeports à l'étranger a été annoncée il y a déjà plus d'une année, celle-ci n'est toujours pas mise en œuvre. Il y a quelques semaines, elle é...

Financement complémentaire de l'activité des consulats

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fait que dans de nombreuses ambassades, les résidences offrent des prestations facturées et payées localement à leur gestionnaire. C'est en particulier le cas de la location des résidences pour des événements privés, ou pour la location de chambres à des visiteurs de passa...

Conséquences de la baisse du rouble

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la baisse du rouble. En effet, la très forte dévaluation du rouble (de 45 à 70 roubles par euro entre septembre 2014 et janvier 2015, soit plus de 55 %) a des conséquences importantes pour l'ensemble des personnes vivant en Russie. Les Français installés ...

Mise en œuvre du choc de simplification voulu par le président de la République

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la mise en œuvre du choc de simplification voulu par le président de la République. Alors que la fin de la double comparution pour la délivrance de passeports à l'étranger a été annoncée il y a déjà plus d'une année, celle-ci n'est toujours...

Accord sur le nucléaire iranien

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions requises pour l'attribution du label « LabelFrancÉducation »

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les établissements d'enseignement bénéficiant du label « LabelFrancÉducation » et les conditions requises pour son attribution. Ce label a été créé en 2012, afin de permettre la reconnaissance des établissements scolaires étrangers hors de France proposant un...

Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les tarifs proposés aux élèves et aux établissements par le centre national d'éducation à distance (CNED). Ces tarifs ont doublé à la rentrée de septembre sans que cette augmentation sensible ait été annoncée au préalable, que ce soit auprès des établissements scolaires français à l'étranger ou auprès des p...