Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux

Le présent amendement vise à augmenter de 700 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement, afin de permettre aux collectivités territoriales et en particulier aux communes rurales de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie, indispensables pour mener les investissements prévus dans le cadre du plan de relance. Nous le savons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi 16 octobre, un hussard de la République, Samuel Paty, a été décapité. La semaine d’avant, des prêcheurs de mort, des militants de l’islam politique, des lâches cachés derrière des réseaux sociaux, ont désigné comme cible à abattre un professeur d’histoire-géographie – vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » se caractérise par une forte hétérogénéité de ses programmes. Paradoxalement, le principe même de fongibilité de ce budget ne participe pas tout à fait de cette cohésion tant attendue, dès lors qu’il s’agit, pour amender, d’enlever à la poli...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires verra le jour le 1er janvier 2020. L’ANCT ne peut avoir pour seule raison d’être la rationalisation du paysage administratif et un changement de culture. Certes, c’est nécessaire pour assurer de manière agile la coordination et l’efficacité des politiques publiques sur nos territoires et pour l...

Je précise seulement que nous retirons les amendements n° II-703 rectifié et II-704 rectifié et que nous rectifions l’amendement n° II-707 rectifié, pour le rendre identique à celui de la commission des finances.

Excellent !

Cet amendement vise à compléter l’article 3 pour autoriser les membres des commissions créées par un EPCI à être remplacés, pour plus d’une réunion, par un conseiller municipal de leur commune. Il s’agit d’encourager les liens entre l’EPCI et la commune, en donnant plus de flexibilité au dispositif actuel de l’article 3. Le travail en commissi...

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet de prévoir que le pacte de gouvernance doit préciser les modalités par lesquelles les établissements publics de coopération intercommunale rendent compte au sein des conseils municipaux des actions engagées en faveur de chaque commune. Il s’agit de créer un outil dont les modalités doivent être adaptées au cas par c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le département des Alpes de Haute-Provence compte deux communautés d’agglomération, six communautés de communes dont le siège est situé dans le département et quatre autres dont le siège est hors du département. Nous sommes donc en présence d’EPCI pouvant compter quarante, voire soixante communes membres, et à cheval sur deux départements, parf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inertie du système climatique mondial fait que l’histoire du climat des trente prochaines années est déjà écrite dans ses grandes lignes. S’il est indispensable que tous les pays, particulièrement les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, prennent des mesures d’atténuatio...

Je terminerai par l’adaptation de l’agriculture. Ce secteur sera le plus perturbé par le changement climatique. Pour autant, nous ne devons pas adopter une position défensive et pessimiste. J’ai la conviction que l’agriculture constitue un atout dans la transition climatique. Elle n’est pas le problème, mais une partie de la solution, si elle e...

Nous soulignons ainsi qu’il faut intégrer l’enjeu de l’irrigation de manière responsable, en développant le stockage de surface, là où il est nécessaire, mais en le conditionnant à des pratiques agricoles plus économes de l’eau et plus respectueuses de la biodiversité. Enfin, il faut faire évoluer les mécanismes de couverture assurantielle pou...

Les territoires de montagne sont extrêmement vulnérables au réchauffement climatique, qui menace directement les activités au cœur de l’économie montagnarde que sont le pastoralisme et le tourisme. Madame la ministre, vous avez évoqué dans votre introduction les risques naturels en montagne. Il s’agit d’un sujet important : ces risques vont s’...

Les usages de l’intelligence artificielle et des algorithmes qui y président sont multiples, croissants et, dans bien des cas, invisibles et incompréhensibles pour le commun des mortels. Parmi les usages les plus emblématiques, je citerai les fils d’actualité des réseaux sociaux. Or ces réseaux constituent pour les jeunes de 15 ans à 34 ans le...

Cette année, pour la première fois, les épreuves du brevet des collèges ont été reportées pour cause d’épisode caniculaire sévère. La canicule et, plus encore, l’inadaptation des bâtiments, notamment des bâtiments scolaires, ont eu des conséquences sur l’ensemble du territoire et dans des secteurs économiques différents. Pour prévoir ces épis...

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté en 2018 recommandait de rendre les parcours de rénovation les plus fluides, abordables et incitatifs possible. L’élaboration de ces parcours permet la personnalisation des travaux proposés et une planification de ces derniers par étapes en vue d’aboutir à une rénovation complète, et donc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à ce stade de la navette des deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, dont le RDSE est à l’origine, je rappellerai tout l’intérêt du Sénat pour les sujets qui les sous-tendent. Je tiens à vous remercier de nouveau, mes chers collègues, du soutien à la création de l’A...