Interventions de Jean-Yves Roux

Cet article, tel qu’adopté en commission, réintroduit la notion de proximité, qui avait disparu du projet de loi initial. L’article L. 113-1 du code de l’éducation posait le principe qu’un enfant scolarisé en classe maternelle ou en classe enfantine pouvait, à la demande de ses parents, être scolarisé dans l’école la plus proche de son domicil...

Ronan Dantec et moi-même terminons un rapport parlementaire sur l’adaptation au changement climatique à l’horizon 2050. Ce rapport sera présenté, demain matin, au vote de la délégation sénatoriale à la prospective. Sans en dévoiler les principaux enseignements, je soulignerai simplement que nous devons sans nul doute, dès maintenant et pour le...

Monsieur le président, je retire mon amendement au profit de l’amendement d’Hervé Maurey et de Jean-François Longeot.

On sait que dans les prochaines décennies, les débits moyens et les débits d'étiage des cours d'eau vont baisser dans tout le pays, notamment dans le Sud. On sait aussi que le niveau des nappes phréatiques va fortement diminuer. L'agriculture doit donc devenir beaucoup plus économe en eau. Les agriculteurs le savent. Les usages plus économes de...

Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Lors de la première conférence des territoires en juillet 2017 au Sénat, le Président de la République avait indiqué qu’il fallait « renforcer la déconcentrati...

Dans le sillage des débats parlementaires sur la question de l’application du 80 kilomètres par heure, cet amendement vise à rendre l’abaissement de la limitation moins rigide en offrant des marges de manœuvre au préfet et au président du conseil départemental. Alors que la gestion des vitesses maximales autorisées est au cœur de la problémati...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes, notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, un collège, un lycée ou un centre de formation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les zones rurales enclavées doivent pouvoir bénéficier, elles aussi, d’une offre de mobilité permettant de circuler en leur sein dans des conditions satisfaisantes.

Au titre des « déplacements du quotidien » qu’il conviendrait de prendre en compte, cet amendement tend à prévoir que les habitants des zones les plus enclavées puissent bénéficier de conditions satisfaisantes d’accès aux services publics. C’est un élément déterminant, qui a joué un rôle moteur dans les mouvements sociaux de ces derniers mois.

Il paraît utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires, notamment de montagne, où elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’un entretien plus régulier. C’est pour cette raison que l’article 3 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de dévelo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires que nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui s’inscrit au cœur des missions institutionnelles du Sénat. Le sujet du désenclavement n’est en rien nouveau, mais il revêt aujourd’hui une acuité toute...

Je conclus, monsieur le président. C’est cette France polycentrée que nous défendons ici. Nous nous attacherons bien entendu à ce que le financement correspondant à cette ambition soit bien prévu, notamment au titre des prochains contrats de plan État-région. M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, lors de la séance de ques...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, Édouard Herriot disait que l’utopie est une réalité en puissance. La réalité en puissance, c’est le basculement en cours de notre économie tout entière, de notre organisation territoriale, de nos habitudes de consommation vers des modes de production durables, sobres, mais aus...

Monsieur le ministre, ma question concerne le statut des assistants d’éducation, ou AED, en milieu rural. L’article L. 916-1 du code de l’éducation précise : « Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. » Ce statut des a...

Par cet amendement, nous souhaitons signifier que, même si l’objectif est sans doute louable, il n’est pas envisageable actuellement de recourir partout et seulement à des prestations de services numériques. Nous souhaitons ainsi donner la possibilité aux nouvelles organisations de s’adapter plus finement aux conditions techniques, économiques...

Puisque chacun a parlé de son département, je prends la parole en tant que sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. Permettez-moi de mentionner quelques chiffres. La CMA de PACA a accompagné 15 000 porteurs de projets, soutenu 6 200 entreprises artisanales et 4 500 artisans et revitalise les formalités de 43 000 chefs d’entreprise. Elle oriente p...

La proximité est un gage d’efficacité, parce qu’elle permet une connaissance réelle des territoires. Elle est également synonyme de contact humain. C’est une très grande demande de nos concitoyens, notamment des plus fragiles, ceux qui ont peur pour leur avenir ou qui se sentent délaissés et abandonnés. Dans nos sociétés actuelles, la perte du ...

Merci, monsieur le président. Il y a maintenant un an et demi, le Gouvernement fixait comme objectif la dématérialisation de la totalité des services publics d’ici à 2022. Si l’objectif de dématérialisation – ce terme barbare signifie que toutes les procédures administratives devront s’effectuer en ligne – peut paraître enthousiasmant, il ne s...

J'ai le sentiment, après deux mois d'auditions sur cette question, que le caractère absolument prioritaire des politiques d'adaptation n'est pas encore suffisamment affirmé dans notre pays. Je salue le nouveau plan national d'adaptation qui vient d'être publié et le travail accompli par Ronan Dantec dans ce cadre. Il comprend des avancées impor...