Interventions de Jean-Yves Roux

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 922 rectifié.

Cet amendement vise à permettre au médiateur des relations commerciales agricoles, sur saisine du ministre chargé de l’économie et de l’agriculture, de présenter un bilan de ses actions et de formuler des recommandations sur les pistes d’améliorations législatives et réglementaires permettant d’améliorer son action. Nous retrouvons la logique ...

Je retire cet amendement.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai pris part au groupe de travail qui a été réuni en début d’année autour de vous, madame la ministre, et qui a été chargé d’examiner ces propositions. Pour être tout à fait transparent, j’étais pour ma part favorable au caractère optionnel de ce transfert, mais j’ai choisi de m’engager pour trouve...

Cet amendement vise à préciser aux communes de montagne qui font le choix de conserver la compétence « eau » et/ou « assainissement » qu’elles demeurent éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment des agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne l’avenir du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ. Depuis sa création en 1936, ce fond remplit des missions de service public et d’aménagement du territoire indispensables aux territoires ruraux. Plus de 80 ans après son insta...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais, vous le savez, la transition énergétique en milieu rural devrait se faire à enveloppe constante, car, et vous l’avez indiqué, nous en avons besoin pour l’entretien, mais aussi pour la sécurisation des lignes. Il y a peut-être une réflexion à mener autour d’une table pour réfléchir à l’aven...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le plan France très haut débit, nous notons année après année une succession d’appels à projets destinés à l’aménagement numérique et téléphonique de nos territoires. Je salue bien évidemment les annonces du 14 décembre renforçant le niveau des investissements, a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er juillet 2017, lors de l’inauguration de la ligne Paris-Rennes, le Président de la République affirmait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ». Le 15 décembre, Mme la ministre chargée des transports com...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces réponses. J’insiste sur le caractère essentiel, pour notre département, de cette desserte. Les créneaux de dépassement sont maintenant validés, mais il était question, au début, d’une 2x2 voies, voire d’une desserte par l’autoroute. Les coûts ont été minimisés, c’est pourquoi nous tenons à...

L'amendement COM-14 vise à rétablir le droit existant en matière de protection dont bénéficient les termes « olympique », « olympien » et « olympienne », considérant que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale s'avère moins protectrice que l'article L. 141-5 du code du sport et restreint les droits du mouvement olympique. Cette ...

Selon de nombreuses études, plus de 60 % des métiers de demain n'existent pas encore. Comment comptez-vous gérer des orientations vers des métiers en création ? Comment s'effectue la veille sur ces métiers et la formation des orienteurs ? Le FAFIEC (organisme paritaire collecteur agréé qui finance notamment la formation professionnelle des méti...

Le projet de loi renvoie à l'autorité académique de nombreuses prérogatives, dont celle de veiller à la mobilité géographique des étudiants. Or, le nombre et la qualité des formations sont très variables d'une académie à une autre. Avec une priorité académique, certaines formations sous tension pourraient être inaccessibles aux bacheliers prove...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence ont subi, en avril dernier, deux épisodes de gelée noire particulièrement dévastateurs. La capacité de production pour la période 2017-2018 est ainsi gravement affectée. Pour ces agriculteurs, l’enjeu est de préserver une trésorerie...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. L’essentiel de ma question portait sur la possibilité de majoration de l’indemnisation en cas de perte supérieure à 80 %. Vous me dites que cette majoration ne sera pas mise en place. C’est bien dommage et je vous demande de bien y réfléchir, car une gelée noire est un phénomène exceptio...

Je suis heureux qu'un ancien sénateur soit ministre de la cohésion des territoires. Le Président de la République a déclaré que l'État devait rationaliser ses services et agences déconcentrés pour en accroître l'efficacité. Cela concerne-t-il aussi la présence postale dans les communes ? Celles-ci connaissent déjà les réductions horaires, qui d...

Nous devons changer nos pratiques législatives pour améliorer l'application des lois. Nous serions moins dépendants des décrets d'application et plus efficaces. Premier point, la coconstruction. J'ai passé une bonne partie de l'année 2016 à élaborer la loi Montagne, adoptée le 28 décembre 2016. Il me paraît souhaitable de reproduire le plus po...

Le cerveau des surdoués présente-t-il des caractéristiques propres, en termes de nombre de cellules notamment ?

Le Gouvernement a annoncé un plan de relance le 26 janvier dernier, pour un montant d'environ 800 millions d'euros. Il prévoit 32 échangeurs, 25 aires de covoiturage et des aménagements. J'en salue la rapidité, puisque la négociation a commencé en juillet 2016. Son financement doit être réparti entre les collectivités territoriales et les conce...

Le décret du 24 janvier prévoit l'intégration des parcs nationaux dans l'agence avant la fin de l'année, une convention est prévue à ce titre : quels en seront les modalités et le calendrier ?