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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Yves Roux
481 interventions trouvées.
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° II-667 rectifié.
Ces deux amendements visent à revaloriser la population DGF dans certaines communes. Lors de l’examen de ce projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont adopté, sur l’initiative de leur rapporteur général, un amendement tendant à mieux prendre en compte les charges importantes auxquelles font face certaines peti...
Non, je les retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en ces temps où l’on parle beaucoup trop de divisions dans notre société, je tiens à rappeler combien je suis heureux d’être parmi vous et d’intervenir dans ce débat sur la cohésion des territoires, avec des élus issus de toute la diversité des territoires et des structures administr...
L’enjeu est celui du chiffre d’affaires des éleveurs. Le régime fiscal s’appliquant aux contrats d’intégration prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq. Les producteurs de veaux travaillent, pour 90 % d’entre eux, dans le ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, proche du précédent, cet amendement prévoit une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 30 % d’ester méthylique d’acides gras, ou EMAG, dit « F30 ». Il tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 – indice 21 ter...
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. L’article 19 prévoit la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement le budget que les collectivités, en particulier les départements, affectent à l’a...
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. L’article 19 prévoit la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement le budget que les collectivités, en particulier les départements, affectent à l’a...
Une question sur les territoires de montagne. On sait que ces territoires devraient être parmi les plus fortement impactés par le réchauffement climatique. Quels que soient les scénarios, les modèles et les horizons temporels de prévision, c'est en effet dans les massifs de montagne, et singulièrement dans le massif alpin, qu'on devrait observe...
Il ne faudrait pas que les politiques publiques d'adaptation fassent peser sur les personnes et les territoires les plus fragiles un effort disproportionné. Comment, concrètement, le nouveau plan d'adaptation au changement climatique prend-il en compte l'enjeu de la solidarité devant la transition écologique ? Quels outils de pilotage propose-t...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’opportunité de ce débat, avant l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. J’espère sincèrement qu’il sera possible d’adopter un changement de perspective et donc de politique publique à l’égard du monde rural. Depuis plusieurs années déjà, la rural...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’opportunité de ce débat, avant l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. J’espère sincèrement qu’il sera possible d’adopter un changement de perspective et donc de politique publique à l’égard du monde rural. Depuis plusieurs années déjà, la rural...
Réunion du 13 novembre 2018 à 18:5 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les agriculteurs de mon département des Alpes de Haute-Provence expérimentent, en coopération avec les instituts de recherche, de nouvelles techniques au service d'une agriculture plus durable et économe en eau. Faute de pouvoir consacrer la totalité de leur temps à la recherche, ces agriculteurs ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour la ...
Que l’on me permette tout d’abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine. Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collect...
Que l’on me permette tout d’abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine. Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collect...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays compte 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit près de 79 % des effectifs totaux de pompiers. Malgré un recours croissant à leurs services, l’attractivité de la fonction de sapeurs-pompiers volontaires tend à s’émousser, certains territoires étant plus touchés que d’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme. En effet, je souscris pleinement aux objectifs de préservation des écosystèmes pastoraux qui y sont énoncés, et m’associe en particulier aux alertes répétées concernant le loup rappelées par...
M. Jean-Yves Roux. Mes chers collègues, je souhaite vivement que cette proposition de résolution débouche sur des solutions pragmatiques, humaines et soucieuses de la préservation à court terme de nos territoires !
Monsieur le ministre, nous savons que vous vous êtes efforcé de réduire le nombre d’habilitations prévues par le texte. Mais cela ne suffit pas. À ce stade, le Gouvernement n’a pas assez expliqué ce qu’il comptait faire avec les ordonnances visant à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme, hormis dans l’étude d’impact, où...
