Interventions de Jean-Yves Roux

Nous sommes, en particulier, attentifs à ce que l’ANCT ne soit pas transformée, avant même sa naissance, en une usine à gaz, ce qui pourrait devenir un nouveau motif de désespoir pour nos petites communes. Nous sommes, à ce titre, tout aussi vigilants à ce que l’ANCT, en tant qu’établissement public, soit pleinement utile, accessible et efficac...

C’est pourquoi nous demandons qu’un courrier récapitulant toutes les informations pratiques et mentionnant les moyens de joindre effectivement l’agence soit adressé à tous les maires. La pertinence de ces informations devra être testée au préalable. C’est pourquoi nous suggérons que les sous-préfectures puissent accueillir des permanences de l...

Pensez-vous que la future Agence nationale de cohésion des territoires puisse accompagner les territoires par de l'ingénierie et les aider à monter les dossiers ? Ce projet a été proposé par l'ancien ministre Jacques Mézard afin d'accompagner les communes.

Le présent amendement vise à rétablir le paragraphe relatif aux directeurs généraux des services dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Nos deux rapporteurs ont effectivement supprimé les dispositions selon lesquelles un décret en Conseil d’État précise les fonctions remplies par un DGS au sein des collectivités territoria...

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de nos rapporteurs quant aux causes possibles de résiliation anticipée d’un contrat de projet, en spécifiant que celle-ci ne pourra intervenir, outre la réalisation de ce projet, que lorsqu’un évènement étranger à la volonté des parties le justifiera. La rédaction proposée ici pour encadrer le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élu communal est une des plus belles incarnations de la démocratie représentative. À ce titre, il mérite notre pleine et entière mobilisation. Cette proposition de loi de Pierre-Yves Collombat comporte bien des atouts ; le premier est de s’appuyer sur un travail sérieux, le de...

Je suis l'élu d'un territoire très rural. Nous avons un souci par rapport à l'ingénierie. Lorsque les élus ruraux cherchent à contacter la région, dans certains cas, ils n'arrivent pas à avoir d'interlocuteur pour les accompagner. J'ai bien entendu vos propos relatifs au rôle de l'intercommunalité. Mais ce n'est pas toujours évident pour les pe...

Cet amendement vise à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique et puissent exercer des activités de chirurgie et d’obstétrique. Comme l’a rappelé notre collègue Guillaume Arnell lors de la discussion générale, la fermeture de services de maternité dans certaines zones rurales risque d’aggraver la désertification médica...

La Commission européenne a lancé voilà quelques semaines une procédure d’infraction contre huit pays européens, dont la France, pour réattribuer et renouveler les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique. Sur 399 ouvrages hydroélectriques français concernés, 150 verront leur concession arriver à échéance d’ici à 2023. Or la...

Je vous remercie de cette réponse rassurante, madame la secrétaire d’État. J’espère que vous veillerez à nous tenir informés, nous les élus, qui sommes très inquiets par rapport à ces aménagements.

Pour les petites communes rurales, il y a un problème d'ingénierie pour monter les dossiers, même si elles se rassemblent en structures plus grandes. Elles en appellent à la Région, mais cela ne suffit pas, et le Premier ministre a annoncé que l'État formerait les Régions pour qu'elles puissent venir en aide aux communes sur ce point.

Pour s'adapter, il faut savoir à quoi s'adapter. La première partie de notre rapport a donc cherché à identifier les changements climatiques actuels et à venir, ainsi que les impacts de ces changements sur l'homme et la nature. Depuis trente ans, les effets du changement climatique sont devenus très visibles en France. D'abord, on constate un...

Compte tenu des changements climatiques en cours, nous avons souhaité comprendre les effets de ces changements sur les sociétés humaines et sur la nature.

La hausse des températures va également avec un impact négatif sur les ressources hydriques. D'un côté, l'évapotranspiration et le changement du régime des précipitations vont réduire la quantité de pluie qui alimente les cours d'eau et les nappes phréatiques. De l'autre, la hausse des températures entraîne une augmentation des besoins de prélè...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il y a quelques semaines, à la suite du grand débat, le Président de la République a annoncé les grandes lignes d’un nouvel acte de la décentralisation. Une pièce au répertoire d’apparence classique pour nous, sénateurs...

La montagne est l'un des territoires les plus vulnérables au changement climatique qui s'y produit en accéléré. C'est dans les Alpes que la hausse des températures est la plus rapide. Cela affecte non seulement la biodiversité, mais également des activités au coeur de l'identité et de l'économie des territoires de montagne, à savoir le pastoral...

Le changement climatique nous oblige à adapter nos politiques de l'eau : c'est le troisième chantier qui appelle une attention particulière. Pour faire face aux tensions sur les ressources hydriques, la stratégie est claire. La première priorité, c'est de développer des usages plus parcimonieux de l'eau : améliorer le rendement des réseaux d'ea...

Il est évident que les mesures d'adaptation au dérèglement climatique doivent être défendues au niveau européen. En ce qui concerne les conséquences du réchauffement climatique sur les activités économiques liées au ski, nous avançons des prévisions qui mériteraient d'être précisées par massif montagneux, mais aussi à un niveau plus fin. À al...

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que les contrôles des maires sont peu souvent mis en place et pourraient être menés de manière plus systématique par le préfet. Actuellement, le maire a la responsabilité de mener le contrôle visant à vérifier les conditions de vie des enfants et à établir les raisons ayant motivé ce choix d’in...

Non, je le retire, monsieur le président.