Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, puisque vous avez de toute façon acté que nos amendements ne méritaient pas d’être mis au vote, j’utiliserai le temps parole qui m’est imparti pour dénoncer un aspect brutal et inutile de votre réforme. Sur bien des points, notamment en poursuivant la casse des régimes pionniers attachés à des professions dites pénibles –...

L’article 13 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale aurait mérité un véritable débat. Nous ne pouvons que regretter de ne pouvoir confronter nos arguments sur cette disposition. En effet, l’article 13 prévoit des mesures aux philosophies opposées. D’un côté, il favorise et améliore le recours à la retraite progres...

Monsieur le ministre, le fonds que vous souhaitez créer est censé participer au financement, par les employeurs, d’actions de sensibilisation, de prévention et de formation mentionnées à l’article L. 6323-6 du code du travail. Il a aussi vocation à financer des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle, à dest...

Le projet de loi – c’est assez invraisemblable – crée un fonds pour lutter contre un phénomène qu’il va lui-même provoquer et aggraver. Monsieur le ministre, ce fonds, c’est celui qui financera des actions de prévention de l’usure professionnelle, si toutefois votre passage en force aboutit. Voilà qui est tout de même assez cynique, reconnaiss...

Soyons sérieux un instant. Vous pourrez mettre les milliards que vous voudrez dans un fonds, le problème, c’est ce qui se passe dans les corps et dans les esprits qui n’en peuvent plus. Ils ne pourront pas supporter deux ans de plus et vous le verrez très rapidement. Cela étant dit, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologis...

Cet amendement de repli vise à relever le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. Nous proposons de le porter à 300 000 euros afin que les personnes âgées éligibles ne se privent pas de cette allocation pour laisser un bien en héritage à leurs enfants. Il faut lire sur internet les nombreuses pages de discussi...

Certains métiers sont idéalisés dans l’imaginaire collectif. C’est notamment le cas de celui de pompier. Les pompiers sont vus, à juste titre, comme des héros prêts à courir tous les dangers pour sauver nos proches, un voisin ou nous-mêmes. Malgré le rêve que représente cette profession, notamment chez les plus jeunes, personne n’est dupe de l...

Puisque nous sommes censés être à l’euro près, soyons-le aussi dans l’annexe. Il est bien dit que la trajectoire de l’Ondam intègre une provision d’un milliard d’euros au titre des dépenses liées à la crise sanitaire, mais le Haut Conseil des finances publiques juge cette somme insuffisante. Dans son rapport, le Haut Conseil note en particuli...

Il est indiqué à l’alinéa 10 de l’annexe que les mesures d’accompagnement « permettront également aux assurés ayant commencé à travailler précocement de partir plus tôt que l’âge de droit commun avec notamment un renforcement du dispositif “carrières longues”, développeront les transitions entre l’activité et la retraite et amélioreront les dis...

À l’alinéa 24 de l’annexe, il est écrit que la réforme améliorera la « prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle » : c’est vraiment méconnaître la pénibilité du travail et les corps brisés. Alors, oui, puisque la reconnaissance de la pénibilité a été réduite à la portion congrue, on peut considérer que la pénibilité s’est ...

Ayant écouté les débats que nous avons depuis plusieurs jours maintenant, je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour notre jeunesse. Vous dites qu’elle est l’avenir de notre pays, qu’elle doit être bien formée et qu’elle doit poursuivre des études ; en même temps, votre réforme incite à tout l’inverse ! De plus en plus de jeunes nous disen...

Messieurs les ministres, oui, il existe bien une solution alternative, et même plusieurs à votre réforme, et même plusieurs ! Le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, pensait encore voilà quelques mois que les superprofits n’existaient pas. J’espère qu’il conviendra, et vous aussi, que les fonds de pension existent bel et bien… Leur capit...

Par cet amendement, nous pointons le double discours du Gouvernement, qui prétend vouloir sauver le régime par répartition ou empêcher la faillite du système, mais qui s’attache en même temps, dès que l’occasion se présente, à soustraire aux cotisations des éléments de rémunération octroyés aux travailleurs. Les mesures récemment prises n’aura...

L’objectif affiché au travers de cet article est de favoriser l’emploi des salariés âgés par la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps. Il faut toutefois lire entre les lignes ! Encore une fois, il s’agit – cela a été largement souligné – de ne pas faire peur aux ...

Nul n’ignore dans cet hémicycle que les agriculteurs et les pêcheurs perçoivent une retraite d’un très faible montant. La location de terres ou d’une entreprise de pêche représente pour eux une possibilité d’améliorer leurs revenus : c’est ce que l’on appelle le fermage. Dans la réalité, la pression de l’urbanisation incite de plus en plus les...