Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Mais la question n’est pas là. Vous l’aurez compris, c’était une plaisanterie, madame la ministre, même s’il est bon, parfois, de rappeler les choses. En revanche, ce qui n’est pas une plaisanterie, c’est que certains candidats strictement inconnus sur le territoire sont élus par hasard, par la volonté d’un chef de parti ou d’un Président de l...

Nous, nous voulons que nos concitoyens sachent pour qui ils votent. C’est extrêmement important. On a bien compris avec la circulaire Castaner que le Gouvernement favorisait parfois la confusion. Heureusement, tout cela a été repris, et bien repris, suivant la vieille tradition de la République. Moi, je voudrais que, selon la vieille tradition...

La traçabilité, c’est important !

Il s’agit de faire la loi et non de s’appuyer sur un cas individuel qui pourrait nous toucher. Lorsque l’on croise un sans-papiers dans la rue et que l’on mesure sa détresse, il est bien normal d’avoir envie de l’aider. Pour autant, est-ce dans l’intérêt supérieur de la Nation de régulariser tous les sans-papiers parce que l’on aura été touché...

Oui, chaque cas individuel mérite tout notre respect et tout notre amour. Toutefois, il s’agit non pas de raisonner à partir d’un cas individuel, même si cela nous apporterait beaucoup de satisfaction, mais bien de faire la loi et d’œuvrer pour le bien commun, ce qui est toujours beaucoup plus délicat. Par conséquent, je voterai cet amendement.

J’ai été très touché par l’argumentation de Philippe Bas. L’article, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, quand bien même l’excellent amendement de notre non moins excellent collègue Alain Milon serait adopté, ne « tourne » pas. Nous n’en avons plus l’habitude, c’est vrai, mais ce texte fera l’objet d’au moins deux lectures ; il pourra donc...

Nous sommes en démocratie et non pas en épistocratie, c’est-à-dire sous le régime des experts. Il est vrai que sur des sujets comme ceux dont nous débattons maintenant depuis plus d’une semaine, et la commission spéciale depuis plus longtemps encore, on a tendance à se dire : « Que faut-il faire ? Écoutons les experts ! » Non, il s’agit effect...

Il n’est de société que de femmes et d’hommes, ce qui d’ailleurs fait naître la vie. Je suis donc pour que les choses soient inscrites, de temps en temps, dans la loi, de manière ferme. Je refuse que quelques experts décident, sur un sujet aussi important, de créer des OGM ; d’ailleurs, il me semblait que la politique du Gouvernement était ant...

C’est hors sujet !

Mais, quand il y a un désir, il y a un marché !

Je vais évidemment voter l’amendement présenté par M. de Legge. Ce qui va sans dire va mieux en le disant, et encore mieux en l’écrivant, dans un pays de droit écrit, même si le compte rendu intégral de nos débats restera et fera foi. Vous évoquez l’avis du Conseil d’État, madame la ministre, mais c’est le législateur qui fait la loi ! Le juge,...

C’est cela, votre explication de vote ?

À l’appui de l’argumentation de M. Retailleau, je reviendrai à mes fondamentaux. Les familles monoparentales sont, en moyenne, plus pauvres que les autres. Les faits sont simples : l’accroissement de leur nombre a contribué à l’augmentation de la pauvreté dans notre pays au cours des sept dernières années, ce qui doit être pour nous un sujet d...

Madame Rossignol, je ne fais qu’exposer un fait statistique : la pauvreté est plus forte au sein de ces familles, ce qui est source de fragilité et, pour un enfant, de risques accrus. Les données statistiques sont sévères, mais c’est ainsi ; je n’y puis rien. Comme je siège dans cet hémicycle ce soir, mon épouse est seule à la maison. Elle vie...

J’ai la chance d’avoir mes parents tout près, …

… mais quand on est tout seul, c’est plus compliqué. Les familles monoparentales existent dans notre droit : je le reconnais, et je suis même favorable à l’adoption par des personnes seules. En revanche, il n’est pas scandaleux de constater que les familles monoparentales sont plus risquées. C’est une réalité statistique qui plaît ou non, mai...

M. Jérôme Bascher. C’est du Gramsci !

Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer une mesure qui figure dans une proposition de loi que j’ai déposée avec un certain nombre de mes collègues. Quand l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu, nombre de nos collectivités ne sont pas couvertes par leur contrat d’assurance en cas d’orage de grêle. Cela est préjudiciable aux p...

Jamais !

Aujourd’hui, 20 % des collectivités ne sont pas assurées contre la grêle. Rendre cette assurance obligatoire ne renchérira pas forcément la prime de risque, madame la secrétaire d’État, mais permettrait aux plus petites collectivités d’être couvertes. Ce sont en effet elles qui optent pour les contrats les moins chers. Je précise que ce sont de...