Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Il y a sous-consommation des crédits !

Là encore, nous essayons de donner une traduction concrète aux engagements que le Gouvernement a pris alors que le projet de loi de finances rectificative n’avait pas encore été déposé. Il s’agit simplement d’inscrire ces engagements dans le texte. Pensez aux chevaux, monsieur le secrétaire d’État ! La filière équine est très présente dans l’O...

J’ai de la sympathie pour les amendements déposés par M. Delahaye, car il ne faudrait pas que toutes les entreprises puissent profiter de ces annulations de charges. Je rejoins donc quelque peu les propos que vient de tenir Fabien Gay : oui aux annulations – nous savons tous qu’il y en aura, monsieur le secrétaire d’État, mais votre façon d’agi...

En effet, les auteurs de l’amendement y vont fort !

C’est du droit américain, ça !

Sans doute !

Tous les secteurs sont concernés !

M. Jérôme Bascher. Il avait un livre sur le point de sortir !

Je soutiens bien évidemment l’amendement du rapporteur général. Madame la secrétaire d’État, j’entends très bien vos arguments sur le délit d’initié. Je les entends d’autant mieux que Claude Raynal et moi-même, en tant que représentants du Sénat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sommes informés tous les jours – ou presque – de ses...

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le lundi de Pâques, le Président de la République annonçait un déconfinement le 11 mai. Le dimanche suivant, le Premier ministre annonçait un déconfinement le 11, mais…

Au-delà du jeu de mots, la sortie de confinement est complexe, sans vérité, mais essentielle. Elle doit être précise, car, je le dis solennellement ici, la France ne peut pas se permettre un reconfinement. La reprise en V attendue, un V qui ressemble plutôt au symbole de Nike au fil du confinement, ne doit pas être en W puis en L, comme disent ...

Il ne doit pas y avoir non plus de trous dans la raquette des efforts. Plusieurs amendements que nous soutenons visent à améliorer l’efficacité et la justice de ce plan de soutien. Ils sont inspirés du terrain et de nos groupes de travail. Il s’agit de transformer les reports de charges sociales et fiscales en dégrèvements, notamment pour le ...

… surtout lorsque ce sont les collectivités qui les financent à la place de l’État. Enfin, des prêts devront être directement consentis par Bpifrance, certaines banques ne jouant pas le jeu. S’agissant des prises de participation, je crois plus à celles de Bpifrance et de la Caisse des dépôts et consignations qu’à celles de l’État, qui se révè...

Faites confiance au local, les élus locaux se sont montrés exemplaires dans cette crise ! Méfions-nous de toutes les tracasseries et complications que la bureaucratie française tente de constituer par atavisme, malgré elle, comme l’a si bien dit Bruno Retailleau. Penser global, c’est l’objet de ce PLFR. Agir local, ce doit être la souplesse e...

Je vais soutenir ces amendements, car les sommes en jeu ne me semblent pas considérables, même si cela nous fait quelque peu dévier de l’orthodoxie comptable et budgétaire. Si nous en sommes là, monsieur le ministre, c’est parce que l’État n’a pas joué son rôle. Les masques ont tant manqué que les collectivités ont dû pallier vos carences. Peu...

La situation économique est tout à fait originale. Par une décision administrative, liée certes à une crise sanitaire, un certain nombre d’activités économiques ont été interdites. On a donc déplacé la marge, puisque l’on a créé, pour certains secteurs, une rente par décision administrative. C’est la loi classique de la concurrence, du monopole...

Nous aussi !

M. Jérôme Bascher. En 2008, c’était rapide…

Par mégarde, je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je vais évidemment le voter ! Il n’est pas juste de parler de liberté d’expression s’agissant des affiches électorales. D’abord, elles sont encadrées par la loi, comme nous venons d’en débattre lors de l’examen de l’article 1er. Il serait faux d’arguer de cela pour interdire l’amendement d...

Ensuite, l’affiche doit représenter l’élection dont il s’agit. Madame la ministre, votre langue a fourché, car les élections législatives en 2008 ont été très rares ! Quelques partielles peut-être…