Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La commission a insisté sur le fait que ces procédures devaient rester des facultés mises à la disposition de l’administration. Or cet amendement tend à les rendre obligatoires. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui presque au terme de la longue procédure parlementaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nou...

Nous n’avons eu de cesse de garantir une meilleure implication, une meilleure association des populations locales et, en particulier, des communautés d’habitants, que ce soit par la possibilité donnée aux assemblées délibérantes de devenir autorités administratives compétentes en matière d’utilisation des ressources et de partage des avantages ...

Le projet de loi relatif à la biodiversité ancre de plus en plus fortement le droit de l’environnement dans des principes forts et séculaires de notre droit. Certains des débats à venir vont le montrer, tous les principes ne sont pas parvenus à la même maturité juridique. Je prends volontairement l’exemple du principe de non-régression, dont je...

Premièrement, c’est le point de départ, l’obligation, pour toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement, de réparer le préjudice écologique qui en résulte. Deuxièmement, l’encadrement de l’intérêt à agir, qui, même s’il est de toute façon apprécié par le juge, risquerait, à être trop large, de devenir trop lourd et c...

Au fond, c'est une mission de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS) et non de l'Agence française pour la biodiversité.

Avis défavorable à l'amendement n° 46 : je ne suis pas favorable à un retour sur le champ de la nouvelle utilisation, alors que nous avions trouvé un équilibre entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Monsieur Poher, les personnalités que nous avons auditionnées avant la première lecture, qu’il s’agisse des professionnels du monde agricole ou des experts, ont émis des doutes quant à l’efficacité de cette mesure. Aussi, j’ai proposé à plusieurs de nos collègues, dont l’un est parmi nous ce soir, …

… d’aller sur le terrain, en Alsace, pour vérifier l’effectivité, l’efficacité et la pertinence de ce dispositif. Sur place, nous avons rencontré des élus et des agriculteurs, ainsi que des représentants des associations de protection de la nature. Nous avons passé une journée entière dans cette belle région, et nous avons discuté longuement a...

Avis défavorable à l'amendement n° 79 : je préfère le texte de l'Assemblée nationale. Il concerne l'huile de palme.

Nous avons été stupéfaits face à ce que nous avons vu. Personne ici, en dehors de mon collègue Longeot et moi-même, n’a vu comment cela se passait sur place. Les fonctionnaires de la DREAL comme ceux de la préfecture nous ont confirmé que nous avions raison de vouloir y mettre un terme. Le problème, c’est ce qu’il arrive au poète qui dit la vé...

Il faut aller vite pour sauver le grand hamster, parce qu’il va bientôt ne plus y en avoir !

Je suis désolé : nos collègues de l’Assemblée nationale ne se sont pas rendus sur le terrain, et ils ont rétabli de façon absolument inconsciente des mesures dont ils n’ont pas vérifié l’effet sur place. Ils n’ont même pas lu les comptes rendus des visites que nous avons effectuées. La documentation existe, je ne sors pas tout cela de mon chape...

Ce ne serait pas très correct, mais je suis prêt à parier cher que cela ne donnera pas les résultats attendus. Il est un peu dommage que personne n’écoute ceux qui se sont rendus sur place. Nous étions quatre ou cinq parlementaires

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à réintroduire la mention des sols comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation. Le Sénat a, en commission et en séance publique, à plusieurs reprises, supprimé cette mention introduite par l’Assemblée nationale, pour une raison très simple : elle est inutile puisqu’elle est déj...

Il ne rétablit rien du tout, puisque quoi qu'il en soit l'Assemblée nationale discutera de son texte.

Avis défavorable à l'amendement n° 10. Dire deux fois la même chose de deux manières différentes n'est pas un argument.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. À titre personnel, mon avis était défavorable, car cet amendement me semblait inutile. Le fait qu’une association puisse se charger de cette tâche ne me paraît pas contraire à la rédaction actuelle du texte. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement, s’il est adopté, mette la Rép...

Sur l’amendement n° 43 rectifié, la commission a donné un avis favorable, contre mon propre avis qui était défavorable. Je renvoie à cet égard aux propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le droit. Quand le droit est purement déclaratif et qu’il n’est, à aucun moment, normatif, je ne vois pas l’intérêt, malgré les explications qu’a données avec...

Cet amendement tend à ajouter de la complexité à quelque chose qui existe déjà. L’article 151–23 du code de l’urbanisme prévoit que le règlement du PLU peut identifier, localiser, etc. Autrement dit, tout ce que vient de proposer M. Poher. Cet amendement me paraît donc inutile et complexe. Aussi, l’avis est défavorable.