Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier

87 amendements trouvés


04/12/2019 — Amendement N° II-1003 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
MM. Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253-1, à la dernière phrase de l’article L. 3231-6 et au 14° de l’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 1522-5 » sont remplacés par les m...

04/12/2019 — Amendement N° II-900 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Laufoaulu, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Bignon, Mme Mélot

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 1 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 ...

04/12/2019 — Amendement N° II-809 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 48 quaterdecies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du 11° du I de l’article 1379 est ainsi rédige : « 20 % de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovolta...

04/12/2019 — Amendement N° II-808 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 48 quaterdecies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le montant de l’imposition forfaitaire est fixé à 3, 155 € par kilowatt de puissance électrique installée pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydrauliq...

04/12/2019 — Amendement N° II-565 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 vicies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...

04/12/2019 — Amendement N° II-563 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 ... ainsi rédigé : « Art. 1382 .... - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par dé...

04/12/2019 — Amendement N° II-413 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 sexies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 72 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, ce taux est librement déterminé par chaque conseil départemental dans les limites fixées par la loi. » Exposé sommaire : Le vote des taux de fiscalité et du budge...

03/12/2019 — Amendement N° II-627 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 ter (Sort indéfini)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Mme Constant, MM. Decool, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu, Longeot, Mmes Lopez, M...

Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 2 du III bis de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est complété par les mots : « et au V bis de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’améliorer le f...

03/12/2019 — Amendement N° II-626 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 ter (Sort indéfini)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Longeot, Mmes Lopez, Mélot

Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5722–… ainsi rédigé : « Art. L. 5722-…. – I. – Est perçue une taxe de préservation de l’environnement sur les autorisations environn...

03/12/2019 — Amendement N° II-625 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu, Longeot, Mmes...

Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 5722-.... – Les contributions des membres d’un établissement public territorial de bassin ou d’un établisse...

02/12/2019 — Amendement N° II-643 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

02/12/2019 — Amendement N° II-642 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Bignon, Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdi...

Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanita...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

26/11/2019 — Amendement N° I-831 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la date : « 31 décembre 2019 » est remplacée par la date : « 30 juin 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a po...

26/11/2019 — Amendement N° I-452 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2020, les fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariés créés en application des articles L. 6332-9 et L. 6331-53 du code du travail, de l’article L. 718-2-1 du code rura...

26/11/2019 — Amendement N° II-178 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Maurey, Chaize, Dagbert, Mme Assassi, M. Bignon, Mme Bonnefoy, M. Corbisez, Mme Martine Filleul, MM. Fouché, Gont...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 40 000 000 40 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informat...

25/11/2019 — Amendement N° I-808 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Mme Mélot, M. Menonville

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne 1° Neuvième et onzième lignes Supprimer ces lignes. 2° Douzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – Le I est restrein...

25/11/2019 — Amendement N° I-271 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Chasseing, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, M. Bignon

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usag...

23/11/2019 — Amendement N° I-809 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Menonville

I. – Alinéa 37 Après les mots : de chaleur et d’électricité insérer les mots : , à l’exclusion du biogaz relevant du code NC 2711-29, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...

23/11/2019 — Amendement N° I-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Non soutenu)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : «, d’une part, » sont supprimés ; - après le mot : « ans », la fin de cet alinéa est supprimée ; b) Le second aliné...