Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-135 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Daniel Laurent, Mmes Kauffmann, Nathalie Delattre, Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Bruguière, MM. Le Nay, Laugier, Bazin, Grand, Mme Troendlé, MM. Chaize, Janssens, Menonville, Corbisez, Kern, Perrin, Lefèvre, Lafon, Bonnecarrère, Mmes Lopez, Gruny, Laure Darcos, MM. Chasseing, Patrice Joly, Calvet, Regnard, de Nicolay, Fouché, Houpert, Mme Puissat, MM. Danesi, Meurant, Genest, Delcros, Wattebled, Mandelli, Longuet, Luche, Bouchet, Pierre, Mme Saint-Pé, MM. Gremillet, Vaspart, Canevet, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Mme Perrot, M. Adnot, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bernard Fournier, Sol, Bonhomme, Huré, Mmes Anne-Marie Bertrand, Micouleau, MM. Mayet, Henri Leroy, Mmes Sollogoub, Renaud-Garabedian, Dumas, MM. Médevielle, Moga, Mizzon, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Gold, Morisset, Chevrollier, Mouiller, Mme Benbassa, M. Vogel, Mme Canayer, MM. Leleux, Vallini, Priou, Mmes Richer, Mélot, Chauvin, Procaccia, MM. Dantec, Vall, Lagourgue, Bignon, Mazuir, Guérini, Henno, Louault, Mmes Vérien, Vullien, MM. Poadja, Cuypers, Mme Rauscent, M. Laménie.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Protection maladie | ||||
| Recherche contre les maladies vectorielles à tiques | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.
En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet, sujet à extrapolation et probablement sous-évalué.
Le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.
Dans ce contexte, la commission des affaires sociales du Sénat a organisé au printemps 2019 quatre tables rondes afin de donner la possibilité de s’exprimer à l’ensemble des parties prenantes et sensibilités qui ont participé au groupe de travail de la HAS à l’origine des recommandations de bonne pratique. Celles sont remises en cause par plusieurs sociétés savantes, au premier rang desquelles la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF).
Sans se prononcer sur ce que devrait être le diagnostic ou la prise en charge de la borréliose de Lyme, nous, législateurs, ne pouvons rester indifférents aux dizaines de témoignages de patients que nous recevons chaque année nous faisant état de leur souffrance face à la maladie et à un parcours de soins particulièrement chaotique.
Si le Gouvernement reconnait le sérieux de la situation, il se refuse à augmenter l'effort indispensable de recherche sur ce thème.
Les deux derniers projets financés au titre du « Plan National Lyme » datent du printemps 2016. Depuis lors, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie. Il y a donc urgence à octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche menés par des spécialistes tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme (SPPT).
En apportant des crédits conséquents à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, cet amendement vise à améliorer durablement la vie des patients.
Il est donc proposé de créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques » abondé à hauteur de 5 000 000 € prélevés sur l’action n° 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. »
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.