Amendements de Jérôme Durain

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la notion d'urgence climatique dans l'éducation à l'environn...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à l’application de la charte pour l’éducation artistique et culturelle. » Exposé sommaire : la Charte pour l'éducation artistique et culturelle édicte ...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ». Exposé sommaire : « Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalable...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même façon que pour les précédents amendements concernant la législation par ordonnance, ici le Gouvernement propose de légiférer par ce même procédé, pour des harmonisations et mises en conformité des textes pour l’Outre-mer. Nos collègues et les populations de ces territoires français méritent...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 131-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants adoptés, à la demande des parents, le début de l’instruction obligatoire peut être reporté de douze mois maximum après leur arrivée dans la famille. » Exposé sommaire : Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de recourir à l’ordonnance pour légiférer sur la réforme des conseils académiques et les conseils départementaux de l’éducation nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Remplacer les mots : équipes pluri-professionnelles par le mot : partenariat Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion -source d’incompréhension- d’« équipes pluri-professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire NB :La présente rectification porte su...

Alinéa 2 Remplacer les mots : équipes pluri-professionnelles par le mot : partenariat Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’« équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire. Il convient, en revanche de rappeler, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique d'affectation des enseignants dans les établissements du second degré doit rester un procédure nationale afin de garantir le respect des principes de neutralité et d'égalité du service public de l'éducation nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Supprimer les mots : , d’enseignement Exposé sommaire : amendement de coordination avec celui placé à l'alinéa 3 du même article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Supprimer les mots : , d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation n’ont aucune qualité ou formation pour enseigner. Il s’agit donc là d’un expédient destiné à éviter de recruter des enseignants remplaçants en nombre suffisant. Ceci au détriment de l’intérêt des élèves. NB :La présente rectification porte sur la l...

Alinéa 3 Remplacer les mots : se voir confier progressivement des par les mots : progressivement assister les personnels titulaires aux Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux assistants d’éducation de se former réellement aux tâches d’enseignement ou d’éducation, auprès des personnels compétents et non de se trouv...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil peut procéder à des évaluations des politiques éducatives. » Exposé sommai...

Alinéas 13 à 19 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 241-13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de quatorze membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, des femmes et des hommes à parité. « 1° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : titre, insérer les mots : il réalise et fait réaliser des évaluations et Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir pour le futur Conseil d’évaluation de l’école, la possibilité existant actuellement au CNESCO, d’évaluation externe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’As...

Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , les procédures d’orientation des élèves Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir des possibilités de dérogations s’appliquant aux procédures d’orientation des élèves qui doivent garder un caractère national. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir des possibilités de dérogations s’appliquant à la répartition des heures d’enseignement qui pourraient, par exemple, permettre de regrouper toutes les heures d’une mêm...