Amendements de Jérôme Durain

Alinéa 62 Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel et de télétravail et des mobilités depuis ou vers d'autres employeurs publics en précisant l'origine ou la destination de ces mobilités. » Exp...

Alinéa 54 supprimer les mots : « ayant un impact sur les personnels » Exposé sommaire : En vertu du projet de loi, les comités sociaux territoriaux connaitront des questions relatives aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels. Cet amendement supprime cette dernière mention (« ayant un impact sur les personnels »...

I. Alinéa 24 après le mot : spécialisée sont insérés les mots : , au nombre de deux par titulaire, II. En conséquence, alinéas 70, 114, 156 procéder à la même insertion III. Alinéa 143, seconde phrase, après le mot : suppléants sont insérés les mots : de cette formation spécialisée, au nombre de deux par titulaire, Exposé som...

I. Alinéa 24 rédiger ainsi cet alinéa : « Les représentants du personnel de la formation spécialisée prévue au III de l'article 15 de la présente loi sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'administration. II. Alinéa 70 rédiger ainsi cet alinéa : « Les représentants du personnel de la format...

I. Alinéa 15 remplacer les mots : « un seuil fixé par décret en Conseil d’État » par les mots : « cinquante agents » II. Alinéa 16 remplacer les mots : « au seuil précité » par les mots : « à cinquante agents » III. Alinéa 48 remplacer les mots : « deux cents agents au moins » par les mots : « au moins cinquante agents » I...

I. Alinéa 12 Après la première occurrence du mot : « travail » insérer les mots : «, y compris des personnels mis à dispositions par une entreprise ou un organisme extérieur, » II. En conséquence, alinéas 60, 88, 104 et 132 procéder à la même insertion Exposé sommaire : Cet amendement précise la compétence des comités techniques à l...

I. Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé : « ..° Aux incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois ; » II. En conséquence, après les alinéas 54, 82, 99 et 127 procéder à la même insertion Exposé sommaire : A défaut du maintien des comités techniques et des CHSCT, cet amendement de rep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En fait de fusion, l'article 3 supprime les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sans autre justification que celle d'appliquer à la fonction publique le système mis en place dans le secteur privé. Comme l’indique l’étude d’impact de l’article 3, la création d’une nouvelle inst...

Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour le Conseil commun de la fonction publique de se saisir de dispositions propres à une seule fonction publique si ces dispositions présentent un lien avec les dispositions communes du projet de texte dont il est saisi. Cette mesure bouleverserait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec ce projet de loi le gouvernement engage une logique de rétrécissement du dialogue social et donc des instances de représentation dont c’est la mission. C'est notamment le cas de l'article 3 qui, en fait de fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de tra...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-4-…. – Les délégués départementaux de l’éducation nationale siègent, sans voix délibérative, aux conseils mentionnés à l'article L. 411-1, dans des conditions fi...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la santé environnementale et aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent présenter les agents chimiques ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « maritime, » sont insérés les mots : « et une information et une éducation aux risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments ». Exp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis supprimé en commission. L’État désastreux du bâti des écoles à Marseille n’est u...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Pour l’encadrement des enfants accueillis lors des pauses méridiennes, lorsqu’il relève des dispositions du présent article, un décret en Conseil d’État fixe l’effectif minimum, pour chaque missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur les contrats de mission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ; Exposé sommaire : L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et exam...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.