Interventions de Jérôme Durain

Vous n’avez sans doute pas réalisé d’étude d’impact, et je le comprends parfaitement. Mais avez-vous consulté dans un esprit de rassemblement ? Je vous pose cette question, non pas pour vous taquiner, mais pour vous aider à mener la réflexion §

Même si nous reconnaissons le travail intéressant de Mme la rapporteur sur cet article, nous avons déposé un amendement de suppression, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, sur le plan opérationnel, la présente mesure est déjà encadrée par le droit et appliquée sur le terrain. Le droit permet d’ores et déjà la mise en place d’un dispositif ...

Nous avons bien compris que l’article 2 de la proposition de loi tend à créer une interdiction administrative individuelle, et non générale, de manifester. Trois raisons ont motivé le dépôt de cet amendement de suppression. Premier point, il nous semble que la faculté de prononcer une interdiction de manifester existe déjà dans notre droit. E...

L’article 3 de la proposition de loi a pour objet d’autoriser la création d’un fichier destiné à répertorier les mesures individuelles d’interdiction de manifester. On serait tenté de dire : un fichier de plus ! À ce jour, ce sont effectivement 106 fichiers qui sont mis à la disposition des forces de sécurité, et encore, c’est sans compter les...

Nous pensons que cet article est inutile. Il renforce la législation anti-cagoule en faisant de cette infraction un délit puni de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Or le droit en vigueur admet aujourd’hui deux cas d’interdiction de dissimulation du visage. D’une part, l’article R. 645-14 du code pénal punit d’une amende de 1 ...

Cet article tend à élargir le champ des incriminations de manière excessive, inutile et redondante. C’est excessif, car on place sur le même plan le fait de détenir une arme et celui de détenir des fusées ou artifices, ou d’en faire usage, dans une manifestation sur la voie publique ou à proximité immédiate pour un quantum identique : trois an...

À ce stade, vous avez compris la position de notre groupe sur ce texte. Cet article la conforte. De nombreuses mesures sont des mesures d’affichage, qui confirment l’orientation sécuritaire de ce texte. Nous ne sommes persuadés ni de leur efficacité ni de leur caractère opératoire. Je suis en désaccord complet avec ce qui vient d’être dit par ...

L’amendement est défendu.

Pour commencer, je tiens à rappeler que notre groupe est radicalement opposé à toute forme de violence lors des manifestations sur la voie publique. S’en prendre aux biens et aux personnes occasionne des dégâts et des souffrances. Nous sommes donc d’accord sur ce point. J’ai entendu notre collègue Grosdidier déclarer de sa grosse voix aimable ...

Nous ne sommes pas, comme le pense notre collègue Françoise Gatel, dans la théorie. Nous disons simplement avec constance que nombre des articles que vous proposez sont inutiles, redondants et peu opératoires. Assumons nos différences et cessez de sous-entendre de façon désagréable que, dans ce pays, le désordre, c’est la gauche ! Monsieur Ra...

Le groupe de travail proposera des solutions. Nous attendrons de les connaître. Quoi qu’il en soit, nous ne partageons pas votre philosophie, et nous sommes pour l’ordre républicain.

Notre groupe condamne fermement les violences qui ont lieu en marge des manifestations. Pour autant, nous nous abstiendrons ce matin sur ce texte, nous réservant pour le débat en séance. Il s'agit là d'un texte très politique qui soulève des questions sur son contexte, sur les principes qui le sous-tendent et sur ses aspects pratiques. Sur son...

Mon groupe partage l'essentiel de ce qui a été dit par le rapporteur, tant sur le fond que sur la méthode. Il s'associe donc à la motion présentée.

Mon groupe soutient le principe de ce vote des détenus et, en définitive, peu importent les modalités ! Que l’on retienne celles de M. Marc ou celles de Mme la garde des sceaux, l’essentiel, c’est que ce droit devienne une réalité et que l’on puisse trouver une réponse à cette aspiration démocratique et entretenir le lien entre les détenus et l...

Est-il arrivé que des membres du cabinet vous demandent de fouiller ou d'interpeller des journalistes ?

Nous sommes favorables à cet amendement. Sophie Joissains l’a dit, l’article 5 aboutit à rendre payant ce qui est gratuit. C’est un moyen par lequel on peut éloigner la justice des justiciables, notamment les plus vulnérables. Nous avons nous-mêmes déposé des amendements similaires, que je présenterai juste après et qui visent à décliner, aliné...

Il ne s’agit pas de nous opposer, par principe, à la déjudiciarisation. Néanmoins, en l’espèce, celle-ci se fait en faveur d’acteurs privés et emporte un coût pour l’usager et une forme d’appropriation lucrative du service public. Nous nous opposons donc à ce qui apparaît comme le moyen par lequel on rend payant un service aujourd’hui gratuit,...

Madame la présidente, je vous propose de grouper la présentation de l’ensemble des amendements visant à supprimer le transfert des actes mentionnés précédemment et de considérer que tous sont défendus.

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons eu un débat à la hauteur des enjeux de cet article. L’article 3 nous est arrivé un peu famélique et il a été heureusement complété et consolidé par le travail de la commission. L’ensemble des enjeux qui relèvent de cet article tiennent à deux exigences contradictoires : d’une part, rendre l...

Madame la garde des sceaux, il flotte dans l’air un parfum désagréable d’ingérence du pouvoir exécutif. Vis-à-vis du Parlement, d’abord : le gouvernement auquel vous appartenez a tenté d’impressionner, voire d’intimider la commission d’enquête présidée par M. Philippe Bas. Malgré quelques coups de fil déplacés, notre commission a tenu bon et p...