Interventions de Jérôme Durain

Vis-à-vis du pouvoir judiciaire, ensuite : les trois candidatures présentées pour la succession de François Molins ont toutes été écartées, en dépit d’un grand oral passé devant le Premier ministre. Ce rejet sonne comme une mauvaise manière faite à ces magistrats et comme un désaveu pour vous-même. Nous vous savons très préoccupée par le vaude...

Madame la garde des sceaux, nous avons entendu vos arguments, nous les connaissons, mais nous ne sommes qu’imparfaitement convaincus par ces arguments. Vous avez parlé de la réforme constitutionnelle. Il faut garantir l’indépendance de la justice, rompre le lien entre votre ministère et le parquet.

Donc, quand connaîtrons-nous le calendrier de la révision constitutionnelle ? Par ailleurs, nous souhaitons obtenir quelques garanties sur l’ambiance gouvernementale. Finalement, il y a ceux qui sont déjà partis - ils sont six -, ceux qui s’apprêtent à partir, font et défont leurs valises - y a-t-il encore un ministre de l’intérieur ? –, ceux ...

Dans votre propos liminaire, vous avez fortement insisté sur l'importance stratégique du numérique. Votre texte prévoit une dématérialisation accrue des procédures. Pouvez-vous nous détailler vos ambitions en la matière ? Je nourris quelques inquiétudes sur cette numérisation, qui peut avoir des effets désastreux si elle n'est pas suffisamment ...

À vous écouter, il est très difficile de ne pas franchir l'étroite ligne de crête entre, d'un côté, les fonctions de coordination et d'organisation et, de l'autre, les fonctions de police et de sécurité. Vous dites ne pas avoir exercé de missions de police et de sécurité. Mais des témoignages de journalistes, voire des images, l'attestent : vou...

Qu'en est-il des fouilles, des contrôles d'identité, des interpellations de journalistes ?

Je ne suis pas un spécialiste des questions de sécurité et de police, mais pour faire un travail de policier, ne vaut-il pas mieux être policier soi-même ?

Merci pour cet excellent rapport sur un sujet qui pose de vraies questions. Il est d'ailleurs regrettable que l'effondrement de ces textes sur leurs bases politiques et juridiques incertaines nous prive d'un vrai débat. Leur caractère improvisé et le choix de la procédure accélérée donnent un aspect trivial à une discussion qui mériterait de la...

Notre position sur ce texte s'inscrit dans la continuité de celle que nous avons prise lors de l'examen de la proposition de loi de Mme de la Gontrie sur le verrou de Bercy. Je regrette des textes qui arrivent par bribes, avec beaucoup d'amendements annoncés mais pas encore connus. Je souhaite bon courage à notre rapporteur qui est au milieu du...

M. Jérôme Durain. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand les visiteurs du Palais du Luxembourg passent dans la salle du Livre d’or, ils y apprennent que les fenêtres, d’époque, doivent beaucoup à un espionnage industriel mené aux dépens des cités-États italiennes, qui maîtrisaient le secret de la fabrication du ve...

Oui, l’espionnage industriel a toujours existé, il a toujours été combattu, et le groupe socialiste et républicain est évidemment attaché à défendre les savoir-faire de nos entreprises dans la compétition acharnée qui se joue à l’échelle mondiale. En revanche, les deux réserves que nous avions sur ce texte en première lecture n’ont hélas pas v...

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de six à dix heures de la durée pendant laquelle un étranger est maintenu à la disposition de la justice après notification mettant fin à son maintien en zone d’attente.

Les sénateurs socialistes déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce texte. Cinq sujets de la dernière épreuve de philosophie du baccalauréat concernaient la vérité. Notre activité parlementaire tourne beaucoup autour de ces questions. Des organisations non gouvernementales, des associations, des sociétés de journalistes se ...

Merci au rapporteur de son travail. Nous déplorons une difficulté quant à la lisibilité du secret des affaires, qui fera donc l'objet de deux régimes juridiques distincts dans le droit européen, avec cette proposition de directive sur les parcours d'alerte et avec la directive sur le secret des affaires, ce qui est source de confusion. Quel est...

Très bien !

Cet amendement vise à élargir les cas dans lesquels la CNDA peut formuler une demande d’avis au Conseil d’État avant de statuer. Actuellement, l’article L. 733-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, pose trois conditions cumulatives : il doit s’agir d’une question de droit nouvelle, présentant une diff...

Tout a été dit sur le fond de cet amendement. Je voudrais juste revenir sur les quelques propos qui ont été tenus sur notre attitude. Il nous a été reproché de ne pas avoir eu, naguère, la générosité dont nous faisons preuve aujourd’hui. Mes chers collègues, je vous interroge : que rapporte, politiquement, la générosité aujourd’hui ? Y a-t-il ...

Cet amendement est le premier d’une série présentée par notre groupe visant à réformer la composition du conseil d’administration de l’OFPRA. Le débat que nous venons d’avoir en témoigne, l’établissement de la liste des pays « sûrs » est un sujet extrêmement sensible. Cela justifie que l’OFPRA, outre ses compétences et ses moyens propres, puis...

Mon groupe soutient la proposition, utile et pertinente, du rapporteur de l'Assemblée nationale.

M. Jérôme Durain. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer une nouvelle fois le travail de notre rapporteur et relever la force des quelques mots qu’elle nous a adressés s’agissant de cette nouvelle lecture du texte.