Interventions de Jérôme Durain

Je voterai évidemment l’amendement présenté par Gisèle Jourda. J’élargirai le propos aux risques que fait courir le tout-dématérialisation. Ce sujet a été évoqué notamment par notre collègue Michèle Meunier, mais aussi par d’autres orateurs, lors de la discussion générale. Nous sommes ici outillés, équipés, connectés, formés, mais il se trouve ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’indicateur du PIB a été instauré en 1945, aux fins de quantifier les besoins des Français, en pleine période de reconstruction. Il s’agissait alors de mesurer le développement de la société, ses progrès, avec l’objectif presque exclusif d’apprécier sa capacité à produi...

Madame la ministre, le 15 septembre dernier, dans le cadre de l’examen de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, le Parlement a voté la fin de la réserve parlementaire. Celle-ci permettait aux élus d’apporter une aide financière à leur territoire d’élection afin de financer des projets d’utilité publique, nécessaires à la vie...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et ai bien compris que vous étiez consciente des difficultés existantes. Je comprends votre souci d’avoir une dotation globale importante pour l’ensemble des collectivités – c’est tout à fait capital –, comme je comprends le choix du Gouvernement de laisser aux commissions départementales l...

La compétence déchets a été transférée aux régions, l'évaluation lui revient. Tenons-nous en à la position du rapporteur... ce qui ne dispense pas les régions d'un dialogue avec les départements.

Je fais miennes toutes ces remarques. J'étais inquiet devant la procédure de législation en commission, mais elle me semble finalement utile. Elle nous évitera des heures de débat inutiles en séance, sur des articles bien circonscrits. Nous adhérons à la philosophie du texte, qui, dans la lignée de l'action de Jean-Luc Warsmann et Thierry Mand...

J'abonde dans le sens de mes collègues.

J'entends les arguments de notre rapporteure, mais je m'interroge moi aussi : ces dispositions permettaient la poursuite de l'instruction. Que gagne-t-on à les supprimer ?

Eh oui !

Je maintiens cet amendement.

Je voudrais formuler deux remarques. La première est au sujet de la voiture : il est compliqué de venir en ville faire ses courses mais quand on habite en ville, il est facile d'aller faire ses courses en périphérie. Cela marche donc dans un sens et pas dans l'autre. Je pense donc que le sujet de la voiture est central car l'urbanisme commercia...

Merci pour votre intervention riche et dense. Nous vous rejoignons sur la philosophie de ce texte, qui veut plus de modernisation de l'action publique que de simplification et s'inscrit par là dans un mouvement initié par Jean-Luc Warsmann et Thierry Mandon. Nous approuvons le principe de bienveillance, le droit à l'erreur, le rescrit, le droit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer en commission, j’aime les premiers de cordée. Non pas dans l’acception macroniste de la formule, …

M. Jérôme Durain. … mais au sens littéral du terme. Je suis moi-même grimpeur, mais comme cela n’emporte pas d’obligation de déport ou de conflit d’intérêts, je poursuis mon propos.

Pour poser les termes du débat qui nous intéresse aujourd’hui, j’ai choisi de partir du nom qu’on donne en escalade à celui qui se trouve à l’autre bout de la corde, tout en bas : il s’agit de l’assureur. Ce terme résume à lui seul toutes les interrogations auxquelles cette proposition de loi veut apporter des réponses, soit la prise de risque,...

On peut considérer à l’échelle nationale que la moitié de la population française pratique la marche ou la randonnée. Trois Français de plus de quinze ans sur quatre déclarent, en 2016, pratiquer un sport de nature, soit 34, 5 millions de personnes. La contrepartie de ce libre accès et de cette gratuité doit sans doute être recherchée dans l’a...

… et que l’on puisse initier des enfants à l’escalade sans analyse juridique préalable. Au nom de mon groupe, j’apporte mon soutien à cette proposition de loi de M. Retailleau, …

M. Jérôme Durain. … le président d’un groupe avec lequel je suis souvent en désaccord, mais avec lequel il m’arrive aussi de tomber d’accord sur des sujets de niche, comme cette proposition de loi ou l’importance du jeu vidéo !

Les amendements adoptés en commission me satisfont. Le rapporteur a fait le choix de définir la notion de faute dans un sens plus restrictif qu’initialement prévu, ce qui semble adapté à l’activité visée. En ce qui concerne l’articulation avec l’actuel article L. 365-1 du code de l’environnement, on comprend que la cohabitation de deux disposi...

Quelle sera la fréquence des réunions ?