Financement de la sécurité sociale pour 2023

Je ne voterai pas cet amendement de suppression et ce n’est pas une surprise, car je l’avais annoncé lors de mon intervention dans la discussion générale. Depuis deux ans, je me bats pour que l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) soit étendue aux aidants de personnes atteintes d’un cancer. Trop de jeunes aidants se retrouvent malheu...

Je voterai pour cet amendement. J’ai par ailleurs une question : reculer l’âge de la retraite suffira-t-il à régler les choses, si l’on n’engage pas une véritable réforme de la branche famille ? Il n’y a pas assez d’actifs aujourd’hui, donc une telle réforme me semble indispensable.

Il a été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment parce que le mode de rémunération n’y est pas favorable. En effet, le modèle actuel de financement de la radiothérapie repose sur un système de double tarification qui crée des distorsions tarifaires et une mauvaise allocation des ressou...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui rend les sociétés commerciales de téléconsultation éligibles au remboursement par l’assurance maladie, via un système d’agrément. Si la téléconsultation, comme outil de maintien d’un lien entre un patient et son médecin – a fortiori son médecin traitant –, a montré son intérêt lor...

Je ne voterai pas cet amendement. Il est regrettable que cette réforme soit ainsi reportée chaque année. C’est comme pour la cinquième branche, qu’on reporte sans cesse. Après l’espoir, le désespoir : cela commence à bien faire !

Par cet amendement, nous entendons mettre l’accent sur l’intérêt d’introduire des ambulances de type A2 dans le système de transport sanitaire français afin de favoriser le transport de plusieurs patients. Notre proposition fait suite aux appels à développer le transport sanitaire partagé, plus précisément lorsque le patient doit se déplacer e...

Je voterai cet amendement : le transport sanitaire des personnes handicapées, c’est une véritable catastrophe, et c’est très mal remboursé ! Il y a un travail considérable à faire sur cette question.

Le sujet que nous allons aborder à présent devrait susciter moins de débats. Mon amendement vise à renforcer le soutien à l’usage des outils numériques en améliorant l’équilibre des différentes aides financières entre professionnels de santé. Le soutien de l’assurance maladie à l’équipement informatique et aux usages des services numériques d...

Les aidants, dont on estime qu’ils sont 11 millions en France, assurent un rôle crucial dans l’accompagnement et le soutien des personnes handicapées, âgées ou malades en perte d’autonomie. Ils sont la ressource essentielle sur laquelle reposent les politiques du maintien à domicile. Cependant, le fait d’aider régulièrement un proche peut avoi...

Cet amendement vise à supprimer les cotisations de retraite dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France par les médecins en exercice libéral dans une situation de cumul emploi-retraite. Son objectif est de mettre en œuvre l’engagement suivant, pris par le Président Emmanuel Macron, le 26 octobre dernier : « Tous les médecins qu...

Après les explications de Mme la rapporteure générale, je retire l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer la cinquième branche de la sécurité sociale, dont l’objectif de dépenses pour 2023 s’élève à 37, 3 milliards d’euros, en augmentation de 5, 3 % par rapport à l’année précédente, afin de répondre aux besoins croissants de financement...

Le PLFSS pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit une nouvelle prolongation du dispositif d’exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi jusqu’au 1er janvier 2026. Les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) en sont toutefois exclues, ce...