Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je soutiens avec force cet amendement de notre collègue rapporteure Chantal Deseyne visant à inscrire dans la loi la limite d’âge de 12 ans pour le parcours dédié aux TND. En effet, elle a raison, cette limite d’âge n’est inscrite nulle part et nous pourrions améliorer ce point. J’avais interpellé le ministre Aurélien Rousseau sur ce sujet imp...

J'associe mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret aux questions que je vais poser à Mme la ministre. Je tiens d'abord à saluer le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d'accompagnement précoce. Il s'agit d'une avancée majeure pour les enfants présentant un handicap et, en particulier, un trouble du neuro-développement. Je...

Je soutiens avec force cet amendement de notre collègue rapporteure Chantal Deseyne, visant à inscrire dans la loi la limite d'âge de 12 ans pour le parcours dédié aux TND. En effet, elle a raison, cette limite d'âge n'est inscrite nulle part et nous pourrions améliorer ce point. J'avais interpellé le ministre Aurélien Rousseau sur le sujet im...

J'associe mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret aux questions que je vais poser à Mme la ministre. Je tiens d'abord à saluer le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d'accompagnement précoce. Il s'agit d'une avancée majeure pour les enfants présentant un handicap et, en particulier, un trouble du neuro-développement (TND...

J’associe mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret aux questions que je vais poser à Mme la ministre. Je tiens d’abord à saluer le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce. Il s’agit d’une avancée majeure pour les enfants présentant un handicap et, en particulier, un trouble du neuro-développement (TND...

Je soutiens avec force cet amendement de notre collègue rapporteure Chantal Deseyne visant à inscrire dans la loi la limite d'âge de 12 ans pour le parcours dédié aux TND. En effet, elle a raison, cette limite d'âge n'est inscrite nulle part et nous pourrions améliorer ce point. J'avais interpellé le ministre Aurélien Rousseau sur ce sujet imp...

Cet amendement est également rédactionnel. Il vise à préciser que la faculté d’adressage s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite entre, d’une part, les médecins et les personnels de santé scolaires et, d’autre part, les professionnels de santé scolaire et les professionnels de santé de ville.

À l'heure où, selon un rapport sénatorial, plus d'un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n'est pas assurée par le médecin traitant. En France, au début de l'année 2023, le ministère de la santé et de la prévent...

À l’heure où, selon un rapport sénatorial, plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d’arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n’est pas assurée par le médecin traitant. En France, au début de l’année 2023, le ministère de la santé et de la prévent...

À l’heure où, selon un rapport sénatorial, plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d’arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n’est pas assurée par le médecin traitant. En France, au début de l’année 2023, le ministère de la santé et de la prévent...

Mes chers collègues, un patient sur deux échoue à obtenir un rendez-vous chez un généraliste. Dans plus de la moitié des refus, le praticien fait valoir qu'il est dans l'impossibilité d'accepter de nouveaux patients. Dès lors, il est crucial de sécuriser un rendez-vous médical au terme d'un délai de trois jours, afin que les personnes dont l'é...

Mes chers collègues, un patient sur deux échoue à obtenir un rendez-vous chez un généraliste. Dans plus de la moitié des refus, le praticien fait valoir qu’il est dans l’impossibilité d’accepter de nouveaux patients. Dès lors, il est crucial de sécuriser un rendez-vous médical au terme d’un délai de trois jours, afin que les personnes dont l’é...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris vos explications concernant les transports partagés. Je regrettais, à titre personnel, que ceux-ci concernent également des malades graves, mais vous m'avez presque convaincue. Après tout, pourquoi pas ? Puisque nous évoquons la question environnementale s'agissant de ces transports, peut-être pourrions-...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris vos explications concernant les transports partagés. Je regrettais, à titre personnel, que ceux-ci concernent également des malades graves, mais vous m'avez presque convaincue. Après tout, pourquoi pas ? Puisque nous évoquons la question environnementale à propos de ces transports, peut-être pourrions-no...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris vos explications concernant les transports partagés. Je regrettais, à titre personnel, que ceux-ci concernent également des malades graves, mais vous m’avez presque convaincue. Après tout, pourquoi pas ? Puisque nous évoquons la question environnementale s’agissant de ces transports, peut-être pourrions-...

Cet amendement est également rédactionnel. Il vise à préciser que la faculté d'adressage s'inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite entre, d'une part, les médecins et les personnels de santé scolaires, et, d'autre part, les professionnels de santé scolaire et les professionnels de santé de ville.

Cet amendement a pour objet de sécuriser et de clarifier une procédure déjà existante. Les laboratoires redevables de la contribution M ne déclarant pas dans les délais impartis peuvent se voir appliquer une taxe fixée par l’Urssaf à partir du montant des remboursements dont ils ont bénéficié. La base légale actuellement utilisée est l’articl...

Alors que le Gouvernement a souhaité se limiter à une prolongation d'un an de l'expérimentation mise en place par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, cet amendement vise à créer les conditions pour faciliter le recours au relayage sur le temps long afin d'apporter durablement un...

L'attente est réelle. Mettre fin à l'expérimentation est une demande des associations, mais aussi des familles. Il faut savoir que cette expérimentation provient d'une loi de 2018 ; or nous sommes déjà en 2023, bientôt en 2024 ! Tout cela a assez duré, d'autant que cette mesure sera peut-être insérée dans le projet de loi « Bien vieillir » dont...

Alors que le Gouvernement a souhaité se limiter à une prolongation d’un an de l’expérimentation mise en place par l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, cet amendement vise à créer les conditions pour faciliter le recours au relayage sur le temps long afin d’apporter durablement un...