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Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier
228 amendements trouvés
15/05/2023 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 4 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Bonn...
Alinéa 7 Après les mots : structures agricoles et agro-alimentaires insérer les mots : dont la production bénéficie de signes ou mentions prévus à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou est issue de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologiq...
15/05/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une définition législative des zones intermédiaires à faible potentiel agronomique. Sur la base du rapport du Conseil général de l’alimentation, l’ag...
15/05/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 3 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que la proportion de bénéficiaires de chaque sexe ne soit pas inférieure à 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gestion du fonds spécial de soutien à la compétitivité filières agricoles en difficultés intègre un objectif de parité. En effet, de no...
15/05/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 2 (Adopté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Alinéa 2 Après les mots : quinquennal de compétitivité insérer le mot : durable Exposé sommaire : Dans la continuité de l’amendement porté à l’article 1er par le groupe SER, cet amendement propose que le plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires intègre une dimension durable. NB :La présente rectificat...
15/05/2023 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 1er (Adopté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Alinéa 3, première phrase et alinéa 4 Après le mot : compétitivité insérer le mot : durable Exposé sommaire : L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières. Le présent amendement vis...
02/12/2022 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Adopté)
Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tiss...
Après l'article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons une fois de plus appeler l’attent...
01/12/2022 — Amendement N° II-1057 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
30/11/2022 — Amendement N° II-1091 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Kanner, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1061 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 20 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1060 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Todeschini, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Prévil...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1034 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’Europe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1033 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1031 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 700 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1025 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1022 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 60 000 000 60 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-1021 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-1020 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Devinaz, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Gillé, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Plan de reconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
