Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Madame la secrétaire d’État, il y a un an de cela, je vous interrogeais, de la même place, sur la COP23 et le fléchage de l’aide publique au développement, notamment vers les aides agricoles pour les pays du Sud. La transition agroécologique de ces derniers est, en effet, un enjeu majeur. Depuis, au mépris du monde, la chaise américaine demeur...

Vous ne répondez pas à des questions d’actualité au Gouvernement !

L’article 22 durcit les conditions de mise à disposition des installations de service non utilisées. Le domaine traité par cet article a fait l’objet de débats lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par le Parlement. Les ordonnances autorisées par ce texte sont en cours de finalisation et risquent donc d’interférer ...

Comme vous le soulignez très bien dans votre rapport, monsieur Danesi, les surtranspositions sont généralement assumées par l’État et le législateur, qui, par volonté politique, opte pour des dispositions plus restrictives ou des objectifs plus contraignants que la directive encadrant le domaine d’intervention, mais conformes à l’éthique de res...

Les communautés Emmaüs accueillent des personnes exclues ou en situation de grande précarité, selon le principe posé par l’abbé Pierre « Viens m’aider à aider ». En vertu de ce principe, les personnes choisissent de vivre un temps indéterminé dans une communauté Emmaüs pour aider les autres. Elles bénéficient ainsi d’un lieu de vie, d’un accom...

Je souhaite rétablir une certaine sérénité dans l’hémicycle. Il ne s’agit pas du tout, monsieur Dantec, de contrecarrer l’extension des éoliennes. Chacun l’a bien compris, il y a un problème d’acceptabilité sociale des éoliennes dans le contexte actuel. À chaque fois qu’une éolienne doit être installée, une partie de la population est vent deb...

Vu l’engorgement des tribunaux de commerce, la publication des comptes des entreprises peut ne pas être une priorité pour les présidents de ces juridictions. Or certains cas d’entreprises ne publiant pas leurs comptes sont emblématiques et doivent être traités avec réactivité et fermeté. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à donn...

L’article 1er du projet de loi dresse la liste des clauses minimales qui doivent être obligatoirement présentes dans les contrats ou accords-cadres écrits. Son alinéa 13 prévoit des délais de préavis et une indemnité réduits en cas de résiliation de contrat dans l’hypothèse d’un changement de mode de production. Par cet amendement, nous proposo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un récent rapport de nos collègues députés trace les contours de ce que pourrait être l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, dont nous attendons toujours la création, et ce depuis les annonces formulées dans cette enceinte, au mois de juillet dernier, par le Président ...

M. Joël Bigot. Pour toutes ces raisons, entre le mutisme gouvernemental et le bredouillage sénatorial, nous nous abstiendrons sur l’ensemble du titre Ier de cette proposition de loi qui est, selon nous, un texte d’appel incomplet et prématuré.

Par cet amendement, nous souhaitons nous aussi nous opposer fermement à la transformation des établissements publics à caractère industriel et commercial SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités en sociétés anonymes. Si le projet de loi prévoit que le capital social de la SNCF sera détenu intégralement par l’État et incessible, nous avons de bonnes...

Cet amendement de repli, très important, porte sur SNCF Réseau, le gestionnaire de l’infrastructure, c’est-à-dire de ce grand patrimoine public composé de 30 000 kilomètres de lignes, dont 2 600 à grande vitesse. Nous considérons que ce patrimoine public, constitué en plus de cent cinquante ans, doit demeurer sous EPIC. Certaines de ses spéci...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe La République En Marche d’avoir proposé l’organisation de ce débat. Il est en effet intéressant de nous interroger sur notre politique de concurrence, qui mérite peut-être mieux que des mesures de dumping fiscal, telles que la suppression envis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’une des priorités figurant dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures porte sur le développement de la performance des transports et la lutte contre la congestion routière et la pollution. En accord avec cette proposition, je souhaite attirer votre attention, m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport Duron acte le désastreux bilan du report modal, qui a abouti à une victoire écrasante du routier sur le rail. Le primat est donné à l’amélioration de la desserte des principaux ports français et à l’établissement de grands corridors européens. Aussi l’auteur du...

Ce débat vient opportunément, après la parution de l’excellent rapport de nos collègues de la commission des affaires européennes, intitulé Véhicule sans chauffeur : le futur imminent, et l’audition récente de Mme Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes. Cette nouvelle tec...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré le cri d’alarme lancé par la communauté scientifique mondiale durant la Conférence des Parties réunie à Bonn, ce que l’on retiendra de la COP23, c’est la chaise vide du président des États-Unis. Le retrait unilatéral décidé par Donald Trump semble en effet avoir enr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, le 4 novembre 2016, la diplomatie française remportait un succès inégalé sur le terrain de la lutte contre le réchauffement climatique, en obtenant la ratification de l’accord de Paris par 55 États représentant 55 % des ...

Il est donc urgent d’agir, d’autant plus que la COP23 s’achève sans grand engagement, excepté pour ce qui concerne le charbon. L’avertissement lancé par 15 000 scientifiques, le 13 novembre dernier, contre la mutilation définitive infligée à notre planète ne doit pourtant pas demeurer lettre morte ! À bien des égards, ce budget de la mission «...

… et affiche sa volonté d’accélérer la transition énergétique. Vous présentez ce budget comme la mise en musique du plan Climat, ce fameux Green New D eal annoncé en juillet dernier : recentrage du crédit d’impôt, généralisation du chèque énergie, extension de la prime à la conversion des véhicules polluants avec doublement de la prime d...