Amendements de Joël Guerriau

Alinéa 10 Après les mots : l’accès des personnes à certains lieux, établissements insérer les mots : ne relevant pas du type V au sens de la classification des établissements recevant du public Exposé sommaire : La formulation très générale des lieux qui sont concernés par la mise en place du passe sanitaire laisse craindre une applicatio...

Alinéa 10 Après les mots : l’accès des personnes à certains lieux, établissements insérer les mots : ne relevant pas du type R au sens de la classification des établissements recevant du public Exposé sommaire : La formulation très générale des lieux qui sont concernés par la mise en place du passe sanitaire laisse craindre une applicatio...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer une personnalité qualifiée nommée par le ministère des sports au sein de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement et de solidarité in...

Alinéa 104, troisième phrase Après les mots : services essentiels insérer les mots : et à la pratique sportive Exposé sommaire : L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité́ et la prospérité́ des terr...

Alinéa 102, deuxième phrase Après le mot : culturel insérer le mot : , sportif Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocrati...

Alinéa 80, dernière phrase Après le mot : culturelle, insérer le mot : sportive, Exposé sommaire : L’alinéa 80 du Cadre de Partenariat Global souligne l’importance de la coopération de la France autour de la Méditerranée, particulièrement dans le renforcement de la coopération culturelle, scientifique et d’éducation. Au regard de l’essor...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation effi...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’activité physique et sportive, qui contribue à la réalisation de ces objectifs, est intégrée dans l’action bilatérale de la France en matière de santé. Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lut...

I. – Alinéa 67, deuxième phrase Après le mot : pandémies, insérer les mots : la lutte contre la sédentarité, II. – Alinéa 72 Après le mot : inégalités, insérer les mots : à la lutte contre la sédentarité, Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte c...

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise enfin à assurer l’égal accès des femmes et des filles à la pratique sportive, facteur d’émancipation et de socialisation. Exposé sommaire : L’alinéa 52 du CPG est consacré à l’action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique...

Alinéa 30 Après le mot : éducative insérer le mot : , sportive Exposé sommaire : L'alinéa 30 du CPG indique que « l’État favorise la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation...

Alinéa 23, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît également le rôle que le sport peut jouer dans l’éducation à la citoyenneté et dans l’ouverture de la jeunesse à l’international à travers des échanges et des projets internationaux. Exposé sommaire : La première partie du CPG affirme le rôle des parte...

Alinéa 22, première phrase Après le mot : diasporas insérer les mots : , les acteurs du monde du sport Exposé sommaire : L'alinéa 22 du CPG indique les partenaires que la France mobilise sur son territoire et dans les pays partenaires, pour démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD. Les acteurs du monde du s...

Alinéa 12, première phrase Après le mot : culturels, insérer le mot : sportifs, Exposé sommaire : Le Cadre de Partenariat Global est un rapport approuvé à l'article 1er du présent projet de loi. Il énumère les grands principes et les parties prenantes de la politique de développement solidaire de la France et rappelle les objectifs de con...

A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des s...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6 de l’article 200 A du code général des impôts est ainsi rétabli : « 6. Le gain net réalisé sur un livret de développement des territoires régi par la section 1 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code monétaire et financier est imposé au taux de 22, 5 % si l...

Alinéa 12, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : lorsque le retrait intervient sur un dépôt effectué depuis au moins trois ans Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de soumettre aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu les intérêts générés par un livret de développement des territoires en cas de retrait int...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou au financement de participations ou souscriptions prévues par les 8° à 11° et 14° de l’article L. 4211-1 Exposé sommaire : L’instauration des fonds souverains régionaux, telle que prévue par la proposition de loi, vise bien à soutenir le tissu local des entreprises, en perme...

Alinéa 5 Remplacer le taux : 90 % par le taux : 80 % Exposé sommaire : Lors de l’examen de la proposition de loi en Commission des Finances, le Rapporteur a émis des craintes quant à la stabilité financière du dispositif. Il a notamment pointé le risque qui résulterait de l’articulation entre, d’une part, la liquidité du volet « ressource...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité administrative compétente doit, sans délai, procéder au déclassement des cours d’eau classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l’environnement pour lesquels il est apporté la démonstration que les critères de classement prévus par la loi ne sont pas réunis. E...