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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20172018-123 - Article 2 (Rejeté)
MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Au premier alinéa, après les mots métropoles , insérer les mots « en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les gestionnaires seront associés dans le cadre de l...
08/12/2017 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20172018-123 - Article 2 (Rejeté)
MM. Wattebled, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Après le premier alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ajouter un I quater bis dans l’article L211-7 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Les projets d’aménagement d’intérêt commun identifiés au L213-12 et rendus nécessaires pour une bonne gestion hydrographique devront faire l’objet d’une programmation dans un délai de 5 ans à ...
08/12/2017 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20172018-123 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
A l'alinéa 6, après les mots fiscalité propre concerné , ajouter les mots « ou autorité qui exerce tout ou partie de la GEMAPI par transfert ou délégation », puis après les mots à fiscalité propre concernés , insérer les mots « ou autorités qui exercent tout ou partie de la GEMAPI par transfert ou délégation ». Après l'alinéa 6, insérer l'al...
08/12/2017 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20172018-123 - Article 6 (Rejeté)
MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° L’exercice de la compétence d’assistance technique sur le domaine de la prévention des risques d’inondation du département se fera prioritairement dans le cadre d’une délégation de ladite compétence au syndicat mixte EPTB s’il existe sur tout ou partie de son territoire, ou à plusieurs synd...
08/12/2017 — Amendement N° COM-31 au texte N° 20172018-123 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Après l'alinéa 10, insérer un III bis ainsi rédigé : Après le VI du même article 59, il est inséré un VII ainsi rédigé : « Les missions définies au 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12 du L211-7 du code de l’environnement sont d’intérêt général. A ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements devront programmer et planifier dans un déla...
08/12/2017 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20172018-123 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Alinéa 2 A la septième ligne du 2° alinéa, après les mots territoire ajouter les mots ou autorité qui exerce tout ou partie de la compétence GEMAPI par transfert ou délégation . Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible le conventionnement entre un département et un syndicat mixte auquel a été transféré tout ou partie de la ...
07/12/2017 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20172018-123 - Article 2 (Rejeté)
MM. Wattebled, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus
Après métropoles, ajouter en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières, des digues domaniales et des zones de montagne et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins . Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les principaux gestionnaires du linéaire, des zones côtières, des digues do...
