Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Monsieur le ministre, en 2013, la loi de programmation militaire était mal engagée, avec une forte contrainte budgétaire alors que débutaient les interventions au Mali. Nous constatons que vous avez su transformer d’aléatoires recettes extrabudgétaires en crédits budgétaires, soit 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la période 20...

Les opérations extérieures ont fortement mobilisé l’ensemble de nos troupes. L’efficacité opérationnelle nécessite de prendre en considération les difficultés matérielles et morales auxquelles elles sont confrontées. Les opérations menées de front par l’armée française ne pourront se poursuivre sur le long terme sans effectifs supplémentaires,...

Ce projet de loi permet de conserver 18 750 postes, avec un déploiement d’effectifs sur le territoire national pour des opérations intérieures. Si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, il ne leur revient pas de le faire de manière pérenne. D’autres fléchages de financement sont possibles. N’avons-nous pas, au ministère d...

Monsieur le ministre, les mesures prises dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense constituent l’un des points forts de ce projet. Le terrorisme international utilise tous les moyens médiatiques pour séduire, convaincre, tromper ou terroriser, notamment à partir des réseaux sociaux. Nous devons gagner la bataille du cyberespace, c...

La représentation et le droit d’expression des militaires nous semblent essentiels. Ils participent de la modernisation sociale des armées. Selon l’UDI-UC, le texte est parvenu sur ce point à un juste équilibre.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’a...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à offrir la possibilité de mettre en place une DUP à des entreprises comptant jusqu’à mille salariés. Il apparaît en effet contre-productif de priver de cette souplesse des ETI en pleine croissance, au motif qu’elles franchissent le seuil de trois cents salariés.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 25, qui a été ajouté au texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. En effet, la portée de cette disposition n’est pas claire, notamment quant à la validité juridique des décisions qui seraient prises en l’absence de l’un des deux secrétaires. Comment la Cour de cassation caracté...

Cet amendement vise à supprimer l’annualisation du crédit d’heures de délégation des élus de la délégation unique du personnel. La loi concernant les heures de délégation est précise : le salarié mandaté dispose d’un contingent mensuel d’heures de délégation dans lequel il peut puiser en fonction des exigences de son mandat. En pratique, un c...

En fait, je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, je ne crois pas avoir entendu Mme le rapporteur donner un avis défavorable sur notre amendement : la commission a sollicité l’avis du Gouvernement. Il est vrai que nous nous interrogeons, de notre côté, sur la portée juridique de cet ajout de l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous avez insisté dans votre répons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la prolongation du dispositif de l’octroi de mer pour cinq ans, à condition qu’il soit procédé à quelques aménagements avant la fin de ce mois. Nous sommes donc conduits à voter dans l’urgence un régime fiscal sans pouvoir le transformer e...

Je serai bref ! Je ne vois pas très bien ce que pourrait apporter l’amendement de M. Barbier. De manière générale, lorsqu’un patient pose une question à son médecin, celui-ci lui répond. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire dans la loi ce qui se fait déjà naturellement en pratique. Je ne vois pas un médecin dire à un patient, avant de répon...

Cet amendement tend, d’une part, à limiter aux seules personnes sous tutelle la possibilité de rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Sur cette question, il s’agit d’un simple ajustement. En effet, les autres mesures de protection juridique sont couvertes par le chapitre II du titre XI du livre I...

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, d’une part, l’un des objectifs essentiels de notre amendement, concernant la tutelle, est satisfait par l’amendement n° 18. D’autre part, le juge a toujours la possibilité de faire établir un certificat médical s’il en voit la nécessité.

En entendant ce débat sur les compétences des régions, je me dis qu’il aurait été préférable que nous ayons cette discussion avant de définir la nouvelle carte régionale. Je pense en particulier à la compétence en matière économique : je regrette que l’on n’ait pas reconnu à notre belle région bretonne la finalité économique d’une région mariti...

À propos de l’amendement n° 549 de Ronan Dantec, je n’ai pas très bien compris la réponse de M. le secrétaire d’État. Il nous a dit que cet amendement n’avait rien à voir avec l’économie et allait à l’encontre de l’idée selon laquelle la compétence économique est de niveau régional. Ce n’est pas du tout ma lecture ! Il y est dit, au contraire,...

Quel est le sens de la fonction de cohérence territoriale lorsque le nombre de schémas de cohérence territoriale varie selon les départements ? Nous allons aussi rencontrer d’autres difficultés : certaines intercommunalités voudront se rapprocher entre elles, ou bien certaines villes composant ces intercommunalités relèveront de SCOT différents...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où le sentiment d’appartenance à la République et la réaffirmation de ses valeurs sont invoqués par tous, le parrainage républicain n’est pas une pratique désuète. C’est un acte laïque et symbolique, hérité de la Révolution française, par lequel deux personnes se...