Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Cet amendement vise à prendre en considération les mouvements associatifs issus d’un État étranger non communautaire exerçant sur notre sol, directement ou indirectement, des activités politiques, sociales ou culturelles, publiant des ouvrages, organisant des manifestations, gérant des sites internet, ou procédant à la vente d’ouvrages, de bien...

J’hésite… D’un côté, Mme la rapporteur nous explique que je soulève une bonne question, qu’il faudra bien traiter. De l’autre, le Gouvernement donne le sentiment que la réflexion que l’on pourrait engager sur ce sujet est totalement irrecevable. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

L’article 9 est une excellente initiative, puisqu’il fait de l’engagement des jeunes, tant au sein des SDIS que de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, une réalité opérationnelle. L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est encadré par la loi de 2011. Les jeunes sapeurs-pompiers reçoivent une formation tout au long de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les défis que doit relever Mayotte sont nombreux. Dès lors, on ne peut faire l’économie d’un renforcement de la démocratie représentative. Vous l’aurez compris, exprimer en huit minutes une position sur la modification du mode de scrutin pour l’élection du conseil général de Mayotte...

Renforcer le poids de la majorité, comme cela a été fait en Martinique, en Guyane ou en Polynésie française, me paraît absolument cohérent. Cette proposition de loi est tout à fait judicieuse.

Le prochain sommet de l’OTAN se tiendra à Varsovie début juillet. La défense européenne est devenue une nécessité face à la situation internationale. Les moyens financiers supplémentaires décidés depuis le sommet du Pays de Galles en 2014 restent insuffisants face aux immenses défis qui se présentent. Certes, Daech recule, mais les événements...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 242, sur l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, Mme Françoise Férat a été comptabilisée comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour. Aussi, je vous remercie de bien ...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les implications fiscales et financières de la nouvelle carte intercommunale imposée par les dispositions de la loi NOTRe n’ont pas été évaluées. Nous sommes tous amenés, dans nos territoires, à participer aux travaux des CDCI, qui s’efforcent de redéfinir le territoire de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait trois ans que le Sénat, à l’instar de nombreuses autres chambres parlementaires européennes, s’est emparé de la problématique du processus de négociation des traités de libre-échange avec les États-Unis et le Canada. Notre débat de ce jour témoigne de l’attent...

Pour autant, concernant l’accord avec le Canada, nous avons dépassé ce stade depuis près de deux ans et la ratification de ce dernier. Sur le fond, la France exporte près de 5, 5 milliards d’euros de biens et services vers le Canada chaque année. Classé au troisième rang par l’OCDE en matière qualité de vie, le Canada est également la onzième ...

Par ailleurs, cet accord favorisera l’ensemble du secteur de la pêche, fortement contraint ces dernières années par la mise en place des quotas. Mes collègues bretons, normands et ultramarins savent combien nos pêcheurs ont souffert de la politique commune. Ces quotas sont particulièrement contraignants pour la sole, le bar ou le cabillaud, ce ...

Nous voterons bien évidemment à l’unanimité la ratification de l’accord de Paris, en soulignant toutefois qu’il est a minima pour relever le défi humanitaire qui est le nôtre. Nous souhaitons pourtant qu’un fossé ne se creuse pas entre les intentions et leur mise en œuvre. Trop de pays ne l’ont toujours pas ratifié. La mobilisation de...

Le groupe UDI-UC votera très majoritairement ce texte, d’abord, parce que celui-ci a évolué, ensuite, parce qu’il faut faire confiance au bon sens des élus territoriaux, notamment en ce qui concerne la restauration collective. En effet, un examen attentif fait apparaître que nombre d’élus inscrivent dans leur charte des notions qui obligent à ...

Je vais rejoindre les propos de ma collègue Nathalie Goulet. Comme elle, j’ai réagi en pensant que ce sujet aurait mérité de laisser à la commission des affaires étrangères et de la défense le temps d’y travailler. J’ai toutefois le sentiment que cette proposition va dans le bon sens. Elle me paraît tout à fait nécessaire dans le climat actuel...

Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la prostitution dépasse toutes les frontières : elle s’établit partout où elle le peut. Son statut légal varie selon les pays. En France, sa pratique est déplorable et dramatique. Dans ce contexte, je tiens à saluer tout particulièrement le travail de la brig...

Un effort constant et durable sur plusieurs générations est nécessaire. Les résultats les plus marquants et les plus satisfaisants sont toujours le fruit d’une activité soutenue sur le long terme, dont on finit par voir les effets. La disposition qui introduit un parcours de sortie de la prostitution est aussi indispensable que la sensibilisat...

Nous traitons d’un sujet extrêmement complexe. Vous avez parlé de transgression, madame la ministre, et je crains que la loi ne crée la transgression. Tous, nous voulons lutter contre la plus abominable des choses qui est d’abuser d’une autre personne et finalement d’exploiter un être humain ; c’est louable. Quelles sont les bonnes solutions ? ...

Ce débat est tout à fait passionnant, mais ce qui me surprend toujours, c’est que l’on fixe des objectifs en pourcentages. Pourquoi 20 % ou 40 % plutôt qu’un autre chiffre ? Sur quels critères objectifs se fonde-t-on pour les déterminer ? Cette façon de faire me déplaît énormément, car elle me semble traduire un manque de confiance envers les p...

La proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants vient en aide à près de 10 millions de Français issus de la classe moyenne invisible. Dans un contexte de souffrance – 4 millions de nos concitoyens sont mal logés et 1 million sont des travailleurs précaires gagnant moins de 800 euros par mois –, ce texte montre l’exemple, non ...

L’article 1er de la proposition de loi comporte de très belles avancées. Ainsi, l’obligation d’établir des conventions avec les établissements de plus de 400 mètres carrés me semble primordiale. Cet article consacre également un droit opposable, permettant à une association agréée de réclamer les invendus soir après soir. Le supermarché qui s’...