Amendements de Joël Labbé

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Pour les demandes mentionnées au 1° du I entre 40 000 euros et 150 000 euros pour les demandes de renouvellement et entre 40 000 euros et 250 000 euros pour les autres demandes, excepté pour les substances actives de type phéromone ou végétale ou micro-organisme ou les substances de base n'ayant pas s...

I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Au 1 de l’article 279-0 bis , le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; II. – En conséquence, alinéa 4 Supprimer les mots : , au 1 de l’article 279-0 bis III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragr...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Au premier alinéa et aux II et III de l’article 278 sexies, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; II. – En conséquence, alinéa 4 Supprimer les mots : au premier alinéa et aux II et III de l’article 278 sexies III. – En conséquence, alinéas 13 à 21 Supprimer c...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Au a), le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 2, 4 € » et le nombre : « 0, 9 » est remplacé par le nombre : « 1 » ; b) Au b), le montant : « 5, 1 € » es...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Au a, le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 4 € » et le nombre : « 0, 9 » est remplacé par le nombre : « 1, 8 » ; b) Au b, le montant : « 5, 1 € » est rem...

Alinéa 7 Troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La recherche ne pourra débuter que dans un délai de trois mois après cet accord. Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas demander un nouvel assentiment au couple (ou au membre survivant) tout en leur laissant la possibilité de se rétracter tant que les recherches n'ont pas c...

Après l'article 18 quinquies, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 234 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 25 » ; 2° Les deuxième à sixième alinéas du III sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « a) 25 % si l’écart entre le m...

Après l'article 18 quinquies, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 234 du code général des impôts, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 25 ». Exposé sommaire : Lors du PLF2012, une taxe sur loyers élevés des logements de petite surface, dont l’objectif est de confisquer les sur-rende...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article 278 sexies du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5, 5 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux...

Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Les produits alimentaires labélisés « Agriculture Biologique ». » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due con...

Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Au a , le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 4 € » et le nombre : « 0, 9 » est remplacé par le nombre : « 1, 8 » ; b) Au b , le montant : « 5, ...

Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux de la taxe est de 40 % lorsque le rapport entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition ou la valeur vénale définis au II est supérieur à 10 et in...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l’exonération fiscale accordée aux agro carburants. La production d’agro carburants présente en effet un bilan énergétique, économique et écologique désastreux. ...

Après les mots : un délégué suppléant insérer les mots : d'un sexe différent du titulaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer la parité au sein des conseils communautaires. Il a pour avantage de fonctionner dans les deux sens le jour où les conseils communautaires comprendront plus de femmes que d'hommes.

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162-18 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l’article L. 138-10, les mots : « soit un ajustement des prix, soit le versement d'une remise en application de l'article L. 162-...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Remplacer le mot : forfaitaire par les mots : proportionnelle au revenu Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de protection des agriculteurs est une véritable avancée sociale, car il permet au chef d’exploitation, aux aides familiaux et au conjoint de bénéficier d’une couverture du niveau de celle dont jouissent les salariés ou...