Agriculture alimentation et forêt

I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : II. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « – la participation avec les col...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prévoir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire identifiés. Exposé sommaire : Connaître le point de départ du projet est nécessaire autant pour mieux le cadrer que pour en assurer une évaluation tout au long de sa conduite. C’est l’analyse des enjeux qui d...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement. Exposé sommaire : La réussite d’un projet collectif tient autant à l’investissement de chacun qu’aux moyens d’accompagnement qui sont dédiés au projet et au groupe. Les Organismes nationau...

Alinéa 5 Après le mot : accordée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional à l’issue d’une sélection et après avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. Exposé sommaire : Dans la lignée du partage de compétence en terme...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre I er du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 511-7-… – Y sont associés des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers et des associations...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : dans la mesure où ce développement ne remet pas en cause la capacité de notre pays à couvrir ses besoins alimentaires par sa capacité productive Exposé sommaire : Les impacts en termes de changement d’affectation des sols induits par le développement des agro-carburants a été largement documenté...

Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ne pas évaluer du tout des macro organismes peut conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à 100%. Par cet amendement, il s’agit de réintroduire l’évaluation des risques en situation confinée et de confier l’autorisation au Ministè...

Alinéa 2 Après l’alinéa 2, sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés : « 1° Bis Après l’alinéa 9 de l'article L. 632-1 (8°), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 9° Inscrire leurs actions dans le cadre des objectifs définis au L.1 du présent code et promouvoir ainsi l'évolution agro-écologique de l'agriculture et de l'agro-alimentair...

Alinéa 2 Après l’alinéa 2 sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : «1° Bis Au troisième alinéa de l'article L. 632-2, après la première phrase, les cinq phrases restantes sont remplacées par les cinq phrases suivantes : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisa...

Alinéa 19 Après l’alinéa 19, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « aa) Après la première phrase du premier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il existe un conseil spécialisé de la filière des produits fermiers et un conseil spécialisé de la filière des produits issus de l’agriculture biologique. » ; Exposé sommaire : L'agricult...

Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé: « De permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité ; » Exposé sommaire : Inscrire que la politique agricole de la France poursuit parmi ces objectifs de développer l’aide alimentaire, c’est avaliser l’idée qu’il est normal qu’il y ait des pauvres qui n’aient pas accès à une ...

Alinéa 13 L’alinéa 13 est ainsi modifié : I. Après le mot « priorités » sont insérés les mots « économiques, environnementales et sociales ». II. La deuxième phrase est supprimée. III. L’alinéa est complété par la phrase suivante : « Son adoption est précédée d’une évaluation environnementale réalisée conformément aux dispositions des artic...

Alinéa 8 A l’alinéa 8, remplacer le mot « jeunes » par « nouveaux » Exposé sommaire : Le renouvellement des générations agricoles passe désormais tout autant pas l’installation de jeunes agriculteurs que de personnes en reconversion professionnelle, certains ayant dépassé l’âge admis des 40 ans. Il convient donc que les objectifs des politiq...

Alinéa 5 Après l’alinéa 5, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 1° bis De contribuer à la protection et la mise en valeur des bois et forêts, ainsi qu’à la valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux dans des conditions de gestion durable, en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ; » Exposé sommai...

Alinéa 60 A la fin de l’alinéa 60, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « . Le représentant de l'Etat dans le département pourra imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir une dis...

Alinéa 60 I. A l’alinéa 60, les mots : «, ou d’autres travaux d’amélioration sylvicoles d’un montant équivalent ; » sont supprimés. II. Par conséquent, l’alinéa 64 est ainsi modifié : « La libération de l’obligation résultant de l’application du coefficient multiplicateur mentionné au 1° peut se faire via la réalisation de travaux d’améliora...

Alinéa 26 Les alinéas 26 à 35 sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 332-7. - Peut être reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, à l’issue d’une sélection dans des conditions fixées par décret, tout groupement, quelle que soit sa forme juridique, comprenant plusieurs propriétaires forestie...

Alinéa 22 Après l’alinéa 22, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « 1° B « Les troisième quatrième alinéas de l’article L. 312-2 du code forestier sont modifiés comme suit : « 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forêt ; « 3° Un programme de mesures de préservation des aménités environnemen...

Alinéa 4 A l ‘alinéa 4, après les mots sous réserve sont insérés les mots de respecter les critères de gestion durable et indicateurs de suivi associés retenus dans le document de gestion en cohérence avec le programme régional de la forêt et du bois, notamment . Par conséquent, après l’alinéa 4 est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « ...

Alinéa 2 « I. L’alinéa 2 est ainsi rédigé: 1° Le c) du 2° de l’article L. 122-3 est supprimé. II. Par conséquent, l’alinéa 36 est ainsi rédigé : « 2° La section 2 du chapitre III du Titre Ier est abrogée. » III. Par conséquent, les alinéas 5 et 6 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’article L. 124-1 est supprimé. » IV. Par ...