Interventions en hémicycle de José Balarello

En ce qui me concerne, je suis partisan de la suppression pure et simple de la mention des langues régionales dans la Constitution. J’attire en effet votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, si nous acceptons cette rédaction, nous risquons de favoriser l’apparition de très nombreux contentieux, émanant de personnes qui pratiquent...

Ils pourront également exiger que la langue locale soit utilisée pendant les débats municipaux et, si les autorités le leur refusent, lancer d’interminables contentieux, largement médiatisés.

La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui est dotée de 2, 656 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007. Les actions de cette mission sont réparties au sein de quat...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont soumis constituent une étape très importante dans l'approfondissement de l'autonomie de la Polynésie française. Je tiens tout d'abord à vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, au nom de l'ensembl...

Nous les approuvons, car elles visent à renforcer la transparence de la vie politique en Polynésie, confortant ainsi son statut d'autonomie dans la République, auquel les Polynésiens, tout comme le Gouvernement et le Parlement, demeurent particulièrement attachés. Pour toutes ces raisons, les membres de mon groupe et moi-même voterons les deux...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1977, alors jeune vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes et maire de Tende, j'écrivais dans la revue les Dossiers de l' archéologie un long article sur l'histoire du canton de Tende-La-Brigue à travers les âges, consacrant une pa...

Bravo !

Très bien !

En ma qualité de président de l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-maritimes, je considère que cet amendement est superflu et inopérant. En effet, permettez-moi de vous signaler, madame Demessine, qu'à l'heure actuelle les ADIL peuvent déjà se voir confier des contrats et des missions, par exemple par les conseils gé...

Je tiens simplement à rappeler à M. Sueur, qui a parlé de légiférer sur la corruption, qu'il y a quelques années nous avons examiné un texte, dont j'étais d'ailleurs le rapporteur, visant à transposer en droit interne une directive européenne relative à la lutte contre la corruption.

De la présomption de responsabilité !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année, la commission des lois est saisie pour avis des crédits de la mission intitulée « Administration générale et territoriale de l'État ». Cette mission représente 0, 93 % des crédits de paiement du budget prévisionnel et 35 113 emplois équivalents temps plei...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion que nous consacrons pour la première fois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement me semble particulièrement pertinente. En effet, cette mission, à laquelle notre commission des lois...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les parcs nationaux français, objets principaux du présent projet de loi, sont régis depuis près de quarante-trois ans, pour les plus anciens, par la même loi, à savoir la loi du 22 juillet 1960, loi très brève, « napoléonienne », puisqu'elle ne comporte que huit articles, lesquels...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'application de la réforme budgétaire a conduit la commission des lois à se saisir pour avis, pour la première fois, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Comme l'a indiqué notre ami Henri de Raincourt, rapporteur spécial, cette missio...

Il faudrait tout de même que nous fassions ici un peu de droit, de temps en temps ! M. Repentin le sait fort bien, parce que c'est un excellent juriste : l'amendement n° 248, recevable ou pas, est surtout superfétatoire, à mon avis ! Car, monsieur Repentin, si, comme vous l'avez souligné, le droit au logement figure dans la Constitution, pourq...

Ce n'est pas l'objet de l'amendement !

Très bien !