Interventions de Joseph Kergueris

Je ne peux que reprendre à mon compte les explications que vient de donner M. le rapporteur pour avis !

Cet amendement relève du même esprit que les deux précédents. Il tend à permettre au département d’exercer un meilleur contrôle comptable sur les dépenses liées au RSA. Nous ne faisons que reprendre l’article 1er de la proposition de loi de M. le président Mercier, adoptée par la Haute Assemblée le 13 mai dernier. Nous nous intéressons à cet...

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 64 présenté par la commission des finances, cet amendement, comme l’amendement n° 77, ne présente plus d’intérêt. Par conséquent, je le retire.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est satisfait par l’amendement n° 32 rectifié de la commission qui sera, je n’en doute pas, défendu avec beaucoup de talent par Mme le rapporteur. C’est pourquoi, je retire mon amendement.

L'objet de cet amendement est de faire valider la viabilité du projet professionnel du bénéficiaire du RSA par l'équipe pluridisciplinaire, dans une démarche d’accompagnement.

Je pense que nous sommes d’accord sur le fond. Dès lors, nous n’allons pas déclencher une guerre de religion sur une simple affaire de formulation. Cela ne correspondrait d’ailleurs pas à l’état d’esprit dans lequel nous abordons ce texte. Il nous semblait qu’une telle précision permettrait au bénéficiaire du RSA et à ceux qui l’accompagnent d...

L’objet de cet amendement est double : exclure les gérants de société de la catégorie des travailleurs indépendants pouvant bénéficier du RSA et poser trois conditions alternatives, et non plus cumulatives, pour qu’un travailleur indépendant puisse bénéficier du RSA. Exclure les gérants de société de la catégorie des travailleurs indépendants ...

Tout résidera dans l’application du texte. Il existe des difficultés à la marge qui nous posent un certain nombre de problèmes sur le terrain. Au demeurant, à partir du moment où nous prenons rendez-vous pour nous mettre d’accord sur les termes du décret afin de traiter de façon convenable ces problèmes marginaux, je ne vois pas de raison de n...

Je le retire, madame la présidente.

Nous n’avons pas déposé cet amendement pour le simple plaisir de faire de la sémantique. La notion de « situation particulière » conduit en effet à des modalités d’appréciation de cette condition qui nous semblent mal définies. Dans la pratique, l’application de nos politiques sociales donne lieu à une recrudescence de contentieux. Ma crainte ...

Je pense que nous devrions pouvoir trouver un terrain d’entente. Rappelons-le, pour que les cas particuliers soient bien traités, il faut que chaque intéressé ait une situation juridique claire. Pour l’avoir examinée avec soin, je sais que la jurisprudence définit la notion de situation exceptionnelle. À partir du moment où le mot « exceptionn...

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 222.

Il s’agit encore de sémantique. Il est de jurisprudence administrative constante qu’une décision individuelle favorable n’a pas à être motivée.

Nous proposons de compléter…

… le dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 262-9 du code de l’action sociale et des familles par les mots : « de manière notoire et permanente. Lorsque l’un des membres du couple réside à l’étranger, n’est pas considéré comme isolé celui qui réside en France. » Je n’ai pas à argumenter puisque le président de la commission a d’ores...

Cet amendement est tellement proche de l’amendement n° 13 rectifié de la commission que je le retire au profit de ce dernier.

Cet amendement a pour objet de confier à l’organisme payeur du RSA, et non à l’organisme instructeur de la demande, le soin d’informer l’intéressé des droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle. En effet, l’organisme instructeur ne sera pas en capacité de délivre...

Monsieur le haut-commissaire, je ne suis pas opposé au principe du retrait de cet amendement. Toutefois, je souhaite formuler une observation. Dès lors qu’une personne est éligible au RSA, elle a une relation très suivie avec les caisses d'allocations familiales, qui sont chargées de s’occuper de son dossier. Or, dans le cas présent, cette per...

Il me semblait donc préférable d’introduire une telle précision dans le projet de loi.