Interventions de Joseph Kergueris

a considéré que les grandes différences en matière d'organisation territoriale entre la France, où la tradition centralisée jacobine reste forte, et l'Espagne, pays fortement décentralisé où les communautés autonomes disposent de larges compétences, ne devraient pas constituer un obstacle au renforcement des échanges culturels et linguistiques....

sur le projet de loi n° 1431 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation de l’audiovisuel public ne porte pas uniquement sur l’audiovisuel national. Elle comporte aussi un volet, important à nos yeux, qui est consacré à l’audiovisuel extérieur. En effet, les deux projets de loi contiennent plusieurs dispositions visant à prolonger la réfo...

Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement d’émissions originales, au multimédia, mais aussi aux nécessaires réformes de structures, qui ont toujours, les premières années, un coût relativement élevé. C’est la raison pour laquelle, tout en étant conscient des fortes contraintes budgétaires pesant sur n...

a rappelé en préambule que les deux projets de loi contiennent des dispositions visant à prolonger la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'initiative du Président de la République. Compte tenu de l'importance de l'audiovisuel extérieur pour la place et l'influence de la France et du français à l'échelle internationale, la commission ...

A l'article 2 (régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France), la commission a d'abord adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, un amendement visant à remplacer, dans la définition des missions assignées à la société holding, l'expression « fourniture d'informations », par les mots ...

a indiqué que cette mesure était conforme à la logique de la réforme de l'audiovisuel extérieur qui vise à renforcer la cohérence et les synergies entre les différentes sociétés, Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24, dans le respect de l'identité de chacune. A l'article 8 du projet de loi ordinaire et à l'article unique du proje...

A l'article 9 (procédure de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que, par parallélisme des formes, il était prévu que le mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pouvait ...

a indiqué que le projet de loi prévoyait que l'avis des commissions parlementaires se ferait dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi organique pour la nomination, c'est-à-dire qu'une révocation ne pourrait avoir lieu si les votes négatifs représentent les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions. A l'ar...

Hier, lors de la discussion générale, j’ai commencé mon propos en rendant hommage au groupe de travail conduit par Jean Faure et auquel participait notre collègue Pozzo di Borgo, ainsi qu’aux deux commissions pour l’examen approfondi auquel elles avaient procédé sur ce dossier. Au terme de nos débats, je réitère cet hommage. Ce même propos, je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale fait suite aux réflexions conduites par le groupe de travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidé par notre collègue ...

Si la gendarmerie nationale demeure bien, dans ce texte, une force armée, je forme le vœu que, pour l’ensemble de nos concitoyens et sur tous nos territoires, elle reste présente, vigilante, bienveillante, comme elle a su l’être depuis des décennies, afin de faire mentir Paul Valéry quand il affirmait que « la faiblesse de la force est de ne cr...

a salué la qualité des technologies aéronautiques brésiliennes, qui font de ce pays le premier constructeur d'aéronefs civils d'une centaine de places, devant le Canada.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier. Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’effica...

Ma présentation de l’amendement n° II-133 vaudra également pour l’amendement n° II-136, qui, sous une forme différente, a un objet identique. Il s’agit de transférer, à l’état B, des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » à un nouveau programme « Institut national de l’audiovisuel » dont nous proposons la création au sein ...

Je retirerai volontiers cet amendement, à condition que Mme le ministre me confirme un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, il a eu la vertu de faire parler longuement de la belle institution qu’est l’INA, mais aussi de mettre l’accent sur ce qui préfigure la création de la société holding Audiovisuel extérieur de France. Ce n’est ni de T...

Par les amendements n°II-134 et n°II-135, il est proposé de substituer à l'intitulé « Audiovisuel de la France » l’intitulé « Action audiovisuelle extérieure ». L’audiovisuel extérieur est un ensemble composite, qui regroupe à la fois des opérations strictement françaises, et d’autres menées en partenariat avec des pays comme la Suisse, la Belg...

Je le retire, monsieur le président.

Les auteurs de cet amendement ont souhaité permettre au président-directeur général et au directeur général délégué de la société holding « Audiovisuel extérieur de France » de venir rendre compte régulièrement de leurs activités devant les commissions des affaires étrangères, des affaires culturelles et des finances. Rappelons-le, l’État est ...

a souhaité avoir des précisions sur la position des partenaires francophones de TV5 Monde lors de la récente conférence ministérielle de Vancouver et au sujet de la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24.