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a souhaité avoir des précisions sur la position des partenaires francophones de TV5 Monde lors de la récente conférence ministérielle de Vancouver et au sujet de la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24.
Sans être impertinent, monsieur le ministre, et au risque de répéter ce qu’a dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, je pense que, en nous proposant de nous prononcer sur les crédits de la mission « Défense », vous nous conviez à un exercice un peu paradoxal. Voilà en effet le Sénat invité à voter la première année de mise en œuvre d’une lo...
Puis-je vous dire que, selon des modalités à déterminer, et je sais que l’exercice est difficile, les chantiers navals bretons sont impatients de voir la France se doter d’un second porte-avions ? Devrais-je ajouter que votre projet de budget revoit à la baisse le nombre de nos frégates multi-missions, qui passent de dix-huit à onze, ce qui es...
Nous devons nous protéger avec une force professionnelle, équipée, mobile et capable de s’engager fortement et avec efficacité. Ne négligeons pas pour autant ce qui fait la richesse de notre armée, à savoir sa diversité. Je me souviens du débat qui a eu lieu sur la force alpine ; celle-ci a besoin d’être partie prenante à la modernisation. Nou...
Je ne reviendrai pas longuement sur le sentiment général que nous inspire, à moi-même et aux membres du groupe de l’Union centriste, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Il s’agit, à nos yeux, d’un grand texte, nous n’avons pas peur de le répéter, sans doute l’un de ceux qui marq...
Bref, se dégageaient, selon nous, trois nécessités : améliorer l’intéressement pécuniaire à la reprise d’activité, déconnecter les droits sociaux du statut des personnes et simplifier les politiques d’insertion. Or c’est exactement ce que, reprenant pour une part les propositions que nous avions formulées, fait le projet de loi dont notre asse...
C’est bien ce qui me satisfait, monsieur Vasselle ! Autre point sur lequel nous nous réjouissons vivement d’avoir été entendus : l’approfondissement de la réforme des droits connexes. Le projet de loi ne visait que les droits connexes nationaux. Or il était fondamental de déconnecter également les droits connexes locaux du statut de leurs éven...
Eh bien, ma conclusion, la voici : vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons ce texte. Permettez-moi tout de même, monsieur le président, avant d’achever mon propos, de remercier, au nom de mon groupe, M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur et M. le président de la commission de l’écoute et de l’ouverture dont ils ont fait pr...
a souhaité rappeler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérate...
a indiqué que si la réforme de l'audiovisuel extérieur avait au départ suscité de fortes craintes chez nos partenaires francophones au sujet de la place de TV5 Monde au sein de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », la situation semblait aujourd'hui apaisée. TV5 Monde occupera une place particulière au sein du nouvel ensemble puisqu...
En réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a fait observer que la tutelle exercée précédemment par le ministère des affaires étrangères et européennes n'avait pas réellement démontré son efficacité et que le rattachement au Premier ministre avait l'avantage de souligner la dimension interministérielle de l'audiovisuel extérieur, où ...
a indiqué que, si la loi de 1986 avait été modifiée pour permettre à la holding de détenir le capital de RFI en lieu et place de l'Etat, une disposition du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public garantissait que le capital de la holding restera majoritairement et directement détenu par l'Etat. Par ailleurs, il s'est déclaré en a...
a d'abord présenté deux amendements tendant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour l'affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et rev...
a indiqué qu'il ne s'agissait pas par cet amendement de mettre en cause la qualité du travail effectué par l'INA, qui est reconnue par tous, mais d'attirer l'attention du Gouvernement sur la question du financement de l'audiovisuel extérieur.
a ensuite souhaité renforcer le contrôle parlementaire sur la holding « Audiovisuel extérieur de la France ». Il a rappelé que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle prévoyait de modifier la composition du conseil d'administration de la holding afin d'y inclure deux parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sén...
Enfin, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a présenté deux amendements visant à modifier l'intitulé des programmes, l'expression « Audiovisuel extérieur de la France » étant remplacée par celle d'« Action audiovisuelle extérieure », de manière à rassurer nos partenaires francophones.
a salué la démarche du rapporteur qui consistait à réfléchir à l'imbrication des faits économiques entre eux, dans un cadre systémique. Il a préconisé un pacte économique et social national et européen afin de relancer la confiance en agissant sur la question du partage de la valeur ajoutée. Un débat économique de fond est en effet nécessaire. ...
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’intervention de Mme Bricq, puisque son objet est de prévoir, dès à présent et non en loi de finances, les conditions financières de la compensation des charges résultant des extensions de compétence opérées par le présent projet de loi. Pour ce faire, il est prévu d’attribuer au département la fr...
Madame la présidente, lors du scrutin public qui vient d’avoir lieu, Mme Gourault a été considérée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Avec un argumentaire comparable à celui de Mme Bricq, j’arrive à des conclusions différentes. L’accent mis sur la LOLF, l’avis concordant du Gouvernement et de la commission, d’une part, les explications et les garanties que nous avons eues concernant le terme « extension », d’autre part, nous conduisent à retirer cet amendement.