Prévention de la délinquance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont, de manière générale, sceptiques quant à l'aggravation systématique des peines proposées tant par ce projet de loi que par les multiples textes présentés aux parlementaires depuis 4 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la composition pénale, s'interrogent par conséquent sur la pertinence d'étendre encore davantage les mesures susceptibles d'être prononcées par le procureur. Par ailleurs, ils sont fortement hostiles au fait d'étendre l'application de la composition pénale à de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent inutiles les modifications des textes existants contenues dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment inefficace l'alourdissement des peines, dans ce domaine comme dans d'autres. En aucune manière, la répression n'est un outil de prévention, et encore moins un moyen d'aide et de soutien aux personnes dépendantes.

Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de transport public de voyageurs organiseront des formations obligatoires à destination des salariés afin de les sensibiliser aux problèmes de santé et de sécurité. Les salariés ont la possibilité de consulter la médecine du travail chaque fois qu'ils le souhai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent toute réforme dans ce domaine qui s'appuie sur des tests non opérants actuellement. Par ailleurs, la surabondance des procédures dans ce domaine apparaît bien loin de répondre aux questions posées par l'usage de certains types de drogues.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette disposition qui se place dans une logique de répression relève plus d'une loi de sécurité intérieure que d'une loi sur la prévention de la délinquance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette disposition prise en réaction à des faits divers se place dans une logique purement répressive et ne participera en aucune manière à prévenir la délinquance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la même logique que celle les animant à propos de l'article 25, les auteurs de cet amendement considèrent que le rallongement prévu des délais de réhabilitation en cas de récidive et la remise en cause de l'effacement du bulletin n°1 du casier judiciaire participent à la politique de surenchère sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent une fois de plus sur l'aggravation des sanctions et des obligations à l'encontre des auteurs d'infractions sexuelles, de surcroît récidivistes. Le fait de prévoir qu'une personne inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'autoriser le préfet à ordonner à tout moment une expertise psychiatrique pour un patient sortant d'un hôpital. Cela conduit donc à ce que pèse en permanence sur le patient le risque d'une nouvelle hospitalisation. Cette grave atteinte aux droits de ces personnes est inacceptable...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article poursuit la volonté des précédents de modifier la procédure d'hospitalisation d'office. Il s'avère qu'une telle modification bafouerait les droits les plus élémentaires des personnes, ce que les auteurs de cet amendement refusent catégoriquement. Ils s'interrogent sur le maintien dans le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inacceptable. Il permettra au maire d'hospitaliser d'office des personnes dans des « structures médicales adaptées ». Ces personnes pourront demeurer hospitalisées jusqu'à près de 72 heures sans avis médical. Cela s'avère être totalement liberticide et contraire aux valeurs démocratiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent catégoriquement à la mise en place de ce nouveau dispositif d'hospitalisation d'office. Il apparaît en effet particulièrement dangereux et liberticide. Ils s'interrogent sur le maintien dans le présent texte des dispositions contenues dans les articles 18 à 24 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le contenu de cet article, dans la mesure où il fixe les modalités de la création d'un fichier national des personnes hospitalisées d'office. C'est, une fois encore, les droits et libertés des personnes, y compris des personnes malades et de leur famille, qui se t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent de l'augmentation des contraintes pesant sur les procédures de sortie d'essai pour les malades ayant été hospitalisés à la demande d'un tiers. Plus grave encore, cet article prévoit que dans ces cas-là, le maire (ou les maires) soit (soient) automatiquement i...

Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les médecins, ainsi que l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'article 13 du présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont catégoriquement opposés à la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale, véritable organisation policière de citoyens au service de la police, et dont les membres seront recrutés selon des critères inconnus des parlementaires, puisque dépendants d...

Rédiger ainsi cet article : Le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent aux pouvoirs exorbitants donnés par cet article aux préfets.