Interventions de Josiane Mathon-Poinat

Il s’agit d’un amendement de repli, qui a déjà été défendu.

Et la détresse sociale ?

Je rejoins tout à fait la position de mes collègues sur ce sujet. Comment comprendre la décision de fixer à 577 le nombre de députés ? C’est une nouveauté ! Est-il vraiment nécessaire d’inscrire ce chiffre dans la Constitution ? S’agit-il de lutter contre une forme d’inflation ? Un tel argument ne saurait s’imposer au regard de l’histoire. S...

Mme Josiane Mathon-Poinat. Cet amendement est sans doute le plus important pour nous.

En effet, il repose essentiellement sur un système parlementariste que nous revendiquons depuis fort longtemps. Certes, nous sommes parfois engagés dans des élections présidentielles, …

… pour certains, d’ailleurs, à contrecœur, je le reconnais. Cependant nous sommes là pour reconnaître une République sociale. Je voudrais tout de même, mes chers collègues, rappeler que si Giscard d’Estaing, …

… dans son premier projet de Constitution européenne, demandait un président pour l’Europe, celui-ci n’était pas élu au suffrage universel direct ! Pourtant, vous le souteniez ! Je m’en étonne… Cet amendement est donc à nos yeux le plus fondateur.

Notre position est géniale ? Pourquoi ne lui avez-vous pas apporté votre soutien ?

Quand bien même !

Le Président de la République tient de l’article 13 de la Constitution un pouvoir de nomination étendu qui participe d’ailleurs du caractère fondamentalement présidentiel de ce texte : « Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État », et la plupart des très hauts fonctionnaires de l’État sont nommés lors du conseil des ministres qu’il pr...

La nomination aux emplois publics constitue une prérogative essentielle du pouvoir exécutif. En organisant la possibilité d’associer le Parlement à cette nomination, et en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le projet de loi vise un nombre étendu de cas. Je pense notam...

Dans la version actuelle du projet de révision constitutionnelle, l’avis émis par les deux commissions permanentes compétentes ne s’impose pas au Président de la République. Ce constat suffit déjà à démontrer que l’objectif affiché, c’est-à-dire le renforcement des prérogatives du Parlement, est en réalité un leurre. La suite du dispositif, q...

Je le retire.

C’est l’arroseur arrosé !

Mal rédigé !

C’est grotesque !

La question de l’équilibre budgétaire est évidemment posée dans les faits et dans les textes, chaque fois que nous discutons et votons les lois de finances. Quels moyens permettent d’y parvenir ? D’une part, l’action sur les recettes, de l’autre, l’action sur les dépenses. Agir sur les recettes pose dès lors une question essentielle, abordée d...

Nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe de la limitation ou de l’interdiction du cumul des mandats, dont rien n’est dit dans le projet de loi. La loi pourrait définir les modalités de son application. Comme nous l’avons rappelé à diverses reprises, il n’est plus possible de rester dans une situation où le Parlement n’est abs...

Nous avons entendu beaucoup de citations ce soir. À mon tour, je voudrais citer un homme fort célèbre, souvent mentionné ici, le général de Gaulle, qui disait avec beaucoup de mépris en parlant du Sénat, ce « truc », ce « machin ».

Il aurait également pu le dire du Sénat, vu le mépris qu’il nourrissait pour notre assemblée. Notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué la démocratisation des assemblées, notamment du Sénat, où l’alternance n’est pas possible. Il n’est que de rappeler la proposition de loi que nous avons nous-mêmes déposée sur les conditions de l’élection des ...