Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Mais rien n’a changé !

Ce n’est pas le sujet !

C’est interdit par la loi !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous ces prétendus chroniqueurs qui sont toujours prompts à se montrer d’une grande sévérité à l’égard du Sénat, sévérité d’ailleurs inversement proportionnelle à leur assiduité pour suivre nos débats ! S’ils avaient assis...

Madame le ministre, je tiens aussi à vous remercier de votre grande qualité d’écoute. Nous avons pu, grâce à votre soutien sur un certain nombre des dispositions auxquelles nous tenions beaucoup, aboutir à un texte qui, du point de vue de la majorité en tout cas, est très largement consensuel. Ces dispositions sont de quatre ordres. Il s’agit...

Des forces armées indépendantes ? C’est un concept nouveau !

Madame la présidente, je vous demande une courte suspension de séance.

Les contacts qu’elle a établis avec les habitants et leurs élus reposent sur la confiance et une très grande connaissance du milieu et de ses réactions. Ce sont ces liens très particuliers qui, autant que les missions qui lui sont confiées, font l’originalité et la force de la gendarmerie. Avant même le dépôt du projet de loi que nous examinon...

Notre commission est unanime à vouloir conserver le statut militaire de la gendarmerie, les orateurs qui m’ont précédé y ont déjà insisté. La dualité statutaire des forces de sécurité constitue une garantie contre l’existence d’une « super-police » qui pèserait d’un poids trop lourd dans l’État. Cependant, le statut militaire suppose que les g...

Comme pour tout corps militaire, l’efficacité et la cohérence de l’action des composantes de la gendarmerie reposent sur le respect de la hiérarchie. Il est logique que, dans les départements, les forces de sécurité soient placées sous l’autorité du préfet. La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, a posé ...

Le projet de loi que nous examinons maintient la triple spécificité administrative, judiciaire et militaire de la gendarmerie. En soulignant que la police judiciaire constitue l’une des missions essentielles de la gendarmerie, le législateur, sur l’initiative du rapporteur de notre commission, notre collègue Jean Faure, rappelle très justement...

Il dit des contrevérités !

Très bonne citation !

Le Gouvernement ayant déposé un certain nombre d’amendements que les commissions n’ont pas eu le temps d’examiner, nous allons nous réunir dès à présent à cette fin. J’invite M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur pour avis à se joindre à nous.

C’est vous qui avez des problèmes !

Eh oui !

Et les 35 heures !

Ça !

M. Josselin de Rohan, présidentde la commission des affaires étrangères. Il aurait pu citer Martine Aubry, mais malheureusement elle n’a rien dit sur le sujet !

C’est un plaisir trop rare !