Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Pourtant, c’est ce qu’il a dit !

Ce débat est intéressant, car l’article qui a été adopté par l’Assemblée nationale contient une novation profonde dans le droit parlementaire de la Ve République. Désormais, il y aura, pour la première assemblée saisie, deux catégories de textes soumis à l’examen en séance publique : ceux qui seront issus du travail de commission, sur lesquels...

C’est ici qu’intervient l’article 49-3 de la Constitution : si la commission, pour une raison ou pour une autre, dénature profondément le projet de loi, au point que le Gouvernement ne reconnaît plus ses intentions primitives et y voit même un danger pour l’exécution de son programme, le Premier ministre sera conduit à poser la question de conf...

Cependant, il ne pourra le faire qu’une fois par session. Cela signifie qu’un travail approfondi de recherche de synergie devra être mené entre le Gouvernement et sa majorité.

En vérité, monsieur le secrétaire d'État, nous allons entrer dans l’ère du pari, et c’est un pari pascalien, car vous prenez un risque, nous prenons tous un risque : il faudra assurer chaque jour une véritable symbiose entre le Gouvernement et sa majorité.

M. Josselin de Rohan. Quoi qu’il en soit, personne ne peut dire que cette mesure ne représente pas une nouveauté dans la pratique de la Ve République. J’espère qu’elle sera probante et que nous ne serons pas un jour obligés de revenir en arrière parce que trop de dysfonctionnements auront été constatés.

Je me félicite que le vote du Sénat ait été pris en compte par l’Assemblée nationale. Nous avons, à une très large majorité, repoussé un article dont la rédaction était offensante pour un pays allié et ami. Il était indispensable que nous manifestions de la manière la plus large notre désapprobation devant cette rédaction. Cela prouve d’ailleur...

Nous rétablissons maintenant le droit commun. Une disposition adoptée par l’Assemblée nationale prévoit la possibilité, sous réserve d’une majorité qualifiée dans les deux assemblées, de dispenser le Président de la République d’utiliser la procédure référendaire. En effet, un certain nombre de pays, notamment ceux des Balkans, vont solliciter ...

Quand on sait le coût d’un référendum, les taux d’abstention qui sont enregistrés, quand on sait que, très souvent, ce n’est pas à la question qu’on répond, mais au questionneur et sur d’autres sujets qui n’ont strictement rien à voir avec la question posée, on comprendra que, pour des pays qui ne posent pas de problèmes particuliers, la ratifi...

Ce n’est pas vrai !

Ridicule !

Très bien !

Trop modeste !

M. Josselin de Rohan. De qui s’agit-il ?

M. Chirac est un ancien Président de la République ; M. Hollande, lui, est député, et il cumule !

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, la discussion de ce soir revêt, aux yeux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, une importance toute particulière. Non seulement parce que, pour la première fois depuis qu’il existe des livres blancs, le Sénat est invité à débat...

Cela étant, le Livre blanc reconnaît très clairement le besoin de renforcer notre effort de défense au-delà d’un simple ajustement sur l’inflation, alors même qu’il se place dans la perspective d’une diminution notable des effectifs et d’une réduction du volume d’équipement. Ce besoin financier avéré n’est pas étranger aux retards pris après l...

Enfin, la recherche, l’innovation technologique et les savoir-faire industriels spécifiques font partie intégrante de la posture de défense d’un pays. Ils constituent aussi l’un des points forts de notre économie. Il faudra constamment conserver cette préoccupation à l’esprit tout au long de cette réforme. Je voudrais terminer en évoquant la d...

Cela coûte cher !

Exactement !