Interventions en commissions de Julien Bargeton

Je vous l'accorde. Mais pour des très riches, l'immobilier a beau ne représenter qu'une petite fraction de leur patrimoine, sa valeur peut être considérable. L'arbitrage entre placements financiers et l'immobilier, avec des taux d'intérêts faibles, est favorable à l'immobilier. Or un investissement locatif est moins intéressant pour le financ...

En cours de finances publiques, on apprenait qu'un bon impôt a une base large, un taux faible et pas d'exceptions... Les intérêts moratoires de 4,8 % sont élevés. Parlons-en en séance. Pour le coup, c'est un bon placement ! Je ne voterai pas l'amendement, car un projet de loi rectificative n'a pas pour objet de revoir les hypothèses macroéconom...

Monsieur le ministre, vous avez confié à Pierre Mathiot une mission sur l'évolution du baccalauréat. Qu'en attendez-vous, pas simplement d'un point de vue budgétaire, mais aussi en termes de fusion des filières du baccalauréat général ? On parle souvent des bourses des étudiants, mais on évoque beaucoup moins les bourses du secondaire. Pourrie...

Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir présenté ces points d'accord avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je note que, comme souvent, on se dit favorable à la maîtrise de la dépense publique, mais qu'ensuite très peu de mesures d'économies trouvent un écho favorable. Or s'il faut faire des économies en général, il fa...

Vous estimez qu'il ne faut pas limiter la liste des paradis fiscaux à un seul pays, comme le fait l'OCDE. Quels sont les critères retenus par l'Union européenne ? Les réformes structurelles décidées ces derniers mois vont-elles permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif ?

Les crédits destinés au soutien à la création artistique sont également maintenus à un niveau permettant notamment de poursuivre et d'accentuer la labellisation des structures. Dans ce domaine comme en matière de patrimoines, la mission continuera de porter en 2018 des projets culturels ambitieux. C'est le cas de la Cité du Théâtre aux atelier...

Les DRAC consomment en effet leurs crédits selon des rythmes différents. Elles ont récupéré des conséquences de la réorganisation, mais des écarts subsistent. Ainsi, au 30 septembre, le taux de consommation de la région Auvergne-Rhône-Alpes atteignait 81 % des crédits, contre 61 % pour Bourgogne-Franche-Comté. Cela n'est plus lié à la réforme ;...

Vous estimez qu'il ne faut pas limiter la liste des paradis fiscaux à un seul pays, comme le fait l'OCDE. Quels sont les critères retenus par l'Union européenne ? Les réformes structurelles décidées ces derniers mois vont-elles permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif ?

À l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a annoncé vouloir réfléchir à un taux d'intérêt moratoire plus faible. En effet, un taux de 4,8 % est très élevé. Quels seraient les critères et conditions pour pouvoir abaisser ce taux ? Plus largement, comment peut-on éviter collectivement à l'avenir de reproduire ces erreurs ? Je suis un nouveau parle...

Merci à notre rapporteur général d'avoir souligné la sincérité des hypothèses de croissance retenues, mise en évidence par le Haut Conseil des finances publiques. Cela tranche avec la pratique du passé ! Les effets seront visibles en fin de quinquennat, dans quelques années : c'est normal, c'est le temps qu'il faut aux réformes engagées par ce ...

Le groupe La République en Marche aussi. L'amendement COM-21 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous voterons contre cet amendement.

Je partage l'objectif des alinéas 2 et 3 des considérants de l'amendement COM-33, mais il ne faudrait pas toujours passer par la loi. Vous aurez mon abstention bienveillante. Les amendements COM-32 et COM-33 sont adoptés. Les amendements COM-10, COM-4 et COM-9 ne sont pas adoptés. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux d...

Mais vous ne nous présentez pas les conséquences opérateur par opérateur ? Cela pourrait affecter par exemple le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)...

Certes, mais c'est un principe.

Par le même souci de cohérence, le groupe La République en marche s'abstient. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 10 h 20. La réunion est ouverte à 14 h 20.

Je salue l'initiative qui a été prise pour cette première réunion de nous distribuer la liste de tous les rapports publiés par la délégation. Cela nous donne des idées sur d'éventuelles pistes de travail pour l'avenir. J'ai lu plusieurs rapports de la délégation, notamment ceux de Jean-Pierre Sueur sur la ville, qui, je tiens à le lui dire aujo...

Je remercie Roger Karoutchi et François-Noël Buffet d'avoir tenu des propos apaisés et d'être restés dans des considérations budgétaires. Je suis surpris par la tonalité générale du débat sur les crédits de cette mission, puisque les autorisations de programme augmentent de 10,5 % et les crédits de paiement de 26 %, ce qui ne doit pas être le c...

Comme le rapporteur spécial, je pense que nous devrions apprendre à évaluer davantage les dispositifs fiscaux. Il note d'ailleurs que le dégrèvement de taxe d'habitation gomme partiellement les injustices. Je suis plus réticent sur la révision des bases locatives, dans la mesure où les transferts sont tellement massifs que cette mesure en devie...

Favorable aux réformes fiscales qui sont proposées, et donc à leur traduction budgétaire, je ne partagerai pas cette position.