Interventions de Julien Bargeton

Mais quel est le rapport ?

C’est mesquin !

Bravo !

C’est vrai ! De même pour les taxes sur l’essence.

Tout est possible !

Le groupe La République En Marche votera ce projet de loi de règlement. Je souhaite également finir sur une note optimiste, en évoquant la transformation numérique de l’État. C’est un sujet qui a été peu abordé, mais peut-être le sera-t-il dans le cadre d’autres débats. Cette transformation numérique de l’État peut permettre non seulement de ...

Permettez-moi de prendre l’exemple de l’intelligence artificielle, qui va bouleverser l’administration : les tâches de back office, comme on dit en mauvais français, disparaîtront au profit des tâches de front office, c’est-à-dire d’accueil. Les mutations économiques peuvent constituer un levier formidable pour réaliser des...

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 donnait aux caisses de retraite la possibilité d'engager une telle mutualisation. L'amendement COM-4 est plus ambitieux et suscite mon intérêt.

Je m'interroge sur la pertinence de notre débat dans le cadre du projet de loi. Les organisations syndicales ne font pas non plus partie des lobbys. Je ne serais d'ailleurs pas choqué qu'elles soient soumises aux mêmes obligations que celles que nous adopterons à l'endroit des associations cultuelles : la logique de transparence doit nous condu...

Je n'affirme aucunement que syndicats et associations cultuelles seraient assimilables, mais il s'agit ici de réglementer le lobbying, quel qu'il soit. Le débat a déjà ébranlé le précédent gouvernement : un amendement avait été adopté à l'Assemblée nationale, dont il souhaitait le retrait, avant que n'intervienne la fin du quinquennat.

Tout comme moi !

Comme ancien membre de la Cour des comptes, j'applaudis votre initiative ! Les missions de la Cour des comptes relèvent de la loi organique et de la séparation des pouvoirs.

Ne changeons rien !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a lui aussi pour objet de rétablir l’article. On le sait, l’intégration est facilitée par la scolarisation des enfants et la participation à la communauté scolaire. Les enfants, en général, apprennent plus vite la langue française que les adultes, sont plus facilement acceptés dans la société, permettent la création de liens ent...

L’argumentaire reste identique. J’ajoute simplement que passer de 6 à 4 jours ne réduit en rien, dans les faits, l’opérationnalité de ces visites. Il semble donc opportun de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, tel que voulu par la rapporteur Élise Fajgeles. Le délai proposé est suffisant sous l’angle des conditions opérationnelles.

Cet amendement est identique au précédent. Le texte adopté par la commission étant source de contentieux, il s’agit de prévoir une contrainte supplémentaire pour l’autorité administrative. À nos yeux, un débouté doit disposer d’un mois pour se préparer à quitter le lieu dans lequel il est hébergé. Très franchement, il convient de revenir sur la...

Le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, a été maintenu à trente jours. Nous proposons, par cet amendement, de prévoir que la demande d’aide juridictionnelle soit effectuée en même temps que le dépôt du recours.

C’est comme pour l’artillerie !

Accorder aux personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire ou qui sont apatrides des titres de séjour de quatre ans plutôt que d’un an constitue pour elles un meilleur facteur d’intégration : en effet, une durée plus longue leur donne une meilleure chance de s’intégrer. Par ailleurs, on nous reprochera peut-être qu’une telle mesure pu...