Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Il s’agit d’un amendement de repli : à défaut de suppression de l'article 16, nous souhaitons introduire dans le projet de loi la notion de continuité du service public de l'éducation et sa garantie par l'État. Si la région a un pouvoir accru en matière de formation professionnelle, alors nous souhaitons a minima que l'État, seul à même...

Il s’agit d’un simple amendement de coordination. Nous souhaitons préciser que la région arrête la carte des formations professionnelles après accord du recteur.

Comme vous le savez, nous sommes opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article. Le 1° de cet amendement tend à supprimer des termes superflus au regard du deuxième alinéa du IV de l’article L. 214-13 du code de l’éducation, qui dispose que les conventions sont notamment signées « par le président du conseil...

C’est un amendement de repli que nous défendons ici. Il tend à réaffirmer la nécessaire association des enseignants à la réflexion sur les programmes, sans augmenter pour autant le nombre global de membres de ce conseil. Nous proposons que la moitié des dix personnalités qualifiées soit constituée des personnalités représentant les différents ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la biologie médicale n’aura pas été un long fleuve tranquille ; d’ailleurs, elle connaît ce soir un nouveau rebondissement. La proposition de loi vise à concilier deux impératifs complémentaires : assurer un haut niveau de sécurité dans les opérations de biologie médi...

Il faut suivre son premier mouvement !

Le prix des logements n’y est-il pas pour quelque chose ?

Cet amendement montre que nous avons pris en compte les critiques qui nous ont été adressées. Cela étant, que vaut l’argument selon lequel on ne saurait taxer davantage les entreprises, dans la mesure où l’on vient de leur faire un cadeau de 20 milliards d’euros sous forme de crédit d’impôt ? Je relève que la perspective de mettre plus fortemen...

C’est sans doute pourquoi les écologistes ont été les premiers à nous rejoindre sur cette question.

Mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur le fait que l’article 1er représente la substantifique moelle de la présente proposition de loi. Son dispositif concernerait plus de 2 millions d’usagers chaque mois, dont 53 % résident au-delà de l’actuelle zone 2. En l’absence d’harmonisation des taux du versement transport, la régi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Isabelle Pasquet a eu l’occasion de le dire dans ses propos introductifs, notre groupe est attaché à la construction d’une politique familiale qui n’est pas familialiste. Disant cela, il s’agit pour nous de poser un principe fondamental selon lequel il y a non pas un mod...

Rappelons-nous d’ailleurs le tout récent débat sur le mariage pour toutes et tous ! Sans doute faudrait-il, au demeurant, faire évoluer le vocabulaire pour qu’il corresponde mieux aux réalités de notre société. Le ministère que vous occupez, madame la ministre, n’est plus le ministère « de la famille » mais celui « des familles ». Cela étant ...

Exactement !

Monsieur le ministre, malgré les affirmations maintes fois répétées au cours de nos débats, le présent projet de loi ne contient aucun droit effectif nouveau. L’article 1er permet aux salariés jusqu’alors non couverts par une assurance santé complémentaire d’y accéder d’ici à 2016, mais cela se fait au détriment de la sécurité sociale. Vous fa...

En outre, les employeurs pourront proposer aux salariés d’effectuer des compléments d’heures dans le cadre d’un avenant à leur contrat de travail, compléments dont la durée n’est jamais précisée dans la loi. Or ces avenants auront pour effet de reporter le moment à partir duquel les salariés pourront prétendre au paiement des heures complémenta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre collègue Georges Labazée, notre débat fait suite à l’enquête de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France, demandée par Annie David. À mon tour, je tiens à saluer notre rapporteur pour le travail effectué. Il s’agit d’un rapport de...

Je demande la parole, pour un rappel au règlement.

Ce sera le cas, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, tout au long de ce qui a été un pseudo-débat, nous n’avons pas pu discuter au fond de ce qu’est réellement ce projet de loi. Cette litanie d’amendements successifs n’a pas permis aux parlementaires de s’exprimer, et c’est bien là le cœur du problème ! J’évoquerai ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à apporter quelques précisions. L’objectif de notre groupe n’est pas de faire de l’obstruction.