Questions de Laurence Cohen

Hausse des tarifs des complémentaires de santé

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des tarifs des complémentaires de santé. En effet, l'association de consommateurs UFC Que choisir a publié une étude, portant sur 498 contrats issus de 86 organismes différents, qui montre une hausse médiane d'environ 5 % des tarifs, soit 80 euros par an pour les assurés. Pour 10 % des assurés cette aug...

Expérimentation des maisons de naissance

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation des maisons de naissance et son éventuelle poursuite. En effet, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pour une durée de cinq ans, cette expérimentation qui prend fin en novembre 2020. Une maison de naissance est un lieu d'accueil, de suivi de grossesse et d'accouchement géré par des...

Comptage des professeurs grévistes

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par la méthode officielle de comptage des professeurs grévistes. En effet, on retrouve des écarts considérables entre les chiffres des syndicats et ceux du ministère. Par exemple, pour la journée du 5 décembre 2019, le syndicat national de l'enseignement scolaire (SNES) - ...

Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie

Mme Laurence Cohen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plus en plus inquiétante de l'hôpital public et singulièrement des services de réanimation pédiatrique qui subissent les restrictions budgétaires imposées. Ces derniers mois, les personnels de santé n'ont eu de cesse d'alerter sur cette situation particulièrement préoccupante, pour preuve, s'il en éta...

Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation

Mme Laurence Cohen alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la problématique sérieuse que pose la prescription de cinq ans pour les actions de paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur. En effet, lorsqu'un lien de filiation est judiciairemen...

Mise à l'abri des femmes victimes de violences

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la mise à l'abri des femmes victimes de violences ainsi que sur la mise à disposition d'hébergements d'urgence et temporaires pour accueillir ces femmes, notamment avec leurs enfants. En effet, le Premi...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Laurence Cohen alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux ans plus ...

Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la déclaration d'événements indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé. Cette notion est relativement récente dans la réglementation française puisqu'elle date de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle a ensuite été complétée par ...

Réforme des retraites

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, après deux semaines de grèves et de manifestations, notamment celle d'hier, à l'appel de toutes les organisations syndicales, après les scandales qui ont éclaboussé votre ancien et éphémère secrétaire d'État, vous continuez à défendre l'indéfendable, en répétant que tout le monde sera gagnant avec votre projet de réforme des retraites. En réalité, dans t...

Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conventions d'objectifs et de gestion (2018-2022) des organismes de sécurité sociale, notamment sur celle de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Celle de la branche famille prévoit notamment 2 100 suppressions de postes et une réduction de 5 % des frais de fonctionnement par an pendant cinq...

Campagne de prévention « mois sans alcool »

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « mois sans alcool », événement qui devait avoir lieu pour la première en France, en janvier 2020, et porté par l'agence Santé publique France, en partenariat avec le ministère. D'après plusieurs informations, il semblerait que cette initiative n'ait finalement pas lieu, ce qui inquiète nombre d'associations et...

Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2019 sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'association des paralysés de France (APF) France Handicap a dénoncé dans un communiqué de presse « des recommandations inquiétantes car elles jettent la suspicion s...

Plan d'urgence pour l'hébergement

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'état dramatique des personnes en situation de mal logement ou vivant à la rue. Le président de la République s'était engagé en juillet 2017 à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux ans p...

Précarité et détresse des étudiants

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité accrue et la détresse des étudiantes et étudiants, particulièrement suite à l'acte désespéré d'un étudiant de 22 ans qui, vendredi 8 novembre 2019, s'est immolé devant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à Lyon et se trouve actu...

Carte d'allocation des demandeurs d'asile

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences catastrophiques de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement. En effet, jusqu'à maintenant, les demandeurs d'asile pouvaient percevoir une allocation (ADA) versée sur une carte de retrait, allant de 6,80 euros par jour pour une personne seule à presque 17 euro...

Réforme de l'assurance chômage

Mme Laurence Cohen. La réforme de l'assurance chômage, instaurée par décret et qui est entrée en vigueur le 1er novembre, est un véritable cataclysme : 850 000 chômeurs et chômeuses vont voir leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 seront privés de toute indemnité ! Ce sont donc plus d'un million de personnes qui seront frappées de plein fouet. Croyez-vous sérieusement, madame la ministre...

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur son annonce de mettre un terme à l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) d'ici fin 2020, dans un souci de « simplification » de l'État pour transférer ses missions à l'institut national des statistiques et des études économiques. Cet organisme indépendant créé en 2007, menacé de fermeture aujourd'hui, a ...

Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, la situation est particulièrement inquiétante depuis la rentrée 2019, avec un manque important de ces professionnels pour accompagner et aider à la scolarisation d'enfants en situation de handicap. En conséquence, de nombreux enfants ...

Suppression du quota pour les orthophonistes

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'orthophonistes sur l'ensemble du territoire national, rendant difficile l'accès aux soins. Un arrêté a fixé à 905 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études d'orthophonie pour la rentrée 2019-2020. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à l'année précédente mais reste bien e...

Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires liées à l'incendie de l'usine Lubrizol, classée Seveso à Rouen (76), survenu le 27 septembre 2019. Les analyses sont encore en cours mais il est indéniable que cet incendie a, et va avoir, un impact sur les populations, sur de nombreuses communes. Plusieurs plaintes ont été déposées con...