Questions de Laurence Cohen

Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19. En effet, les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus : promiscuité et surpopulation, absence de protection (masques, gants, g...

Psychiatrie et Covid-19

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles psychiatriques, dans le contexte de pandémie liée au Covid-19. Elle regrette tout d'abord que les patients et les professionnels exerçant dans les établissements de santé mentale ne bénéficient pas du matériel de protection nécessaire (gels, gants, masques…) pour lim...

Situation des accueillants familiaux

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation dramatique des accueillants familiaux, particulièrement lors de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. En effet, en France, plus de 10 000 accueillants familiaux hébergent, nuit et jour, sept jours sur sept, à leur domicile, jusqu'à t...

Impact de la crise sanitaire sur les locataires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la précarité de nombreux locataires, renforcée en ces temps de crise sanitaire de grande ampleur, et sur la nécessité de trouver des solutions rapides en concertation avec les bailleurs sociaux...

Pénurie de médicaments liée la pandémie du Covid-19

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'alerte lancée le 31 mars 2020 par neuf directeurs des plus grands hôpitaux d'Europe sur le risque de pénurie de médicaments essentiels pour traiter les patients atteints du Covid-19. Ces établissements, dont l'assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), attirent l'attention des gouvernements européens sur les s...

Prévention du Covid-19 en prison

Mme Laurence Cohen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les prisons. En effet, les centres pénitentiaires et les maisons d'arrêt sont des endroits particulièrement exposés, du fait de la surpopulation et de la promiscuité entre individus par exemple lors des fouilles et des palpations. À Fresnes, on c...

Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Lors de l'examen de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il avait été indiqué à la Représentation nationale notamment dans l'avis n° 141 (2019-2020) émis au nom de la commission des affaires économiques « qu'il...

Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À l'occasion du quinzième anniversaire de cette loi, force est de constater qu'il y a encore ...

Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

Mme Laurence Cohen. L'heure n'est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la sonnette d'alarme sur les conséquences des politiques austéritaires menées par les gouvernements successifs. En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés, selon le médecin urgentiste Christophe Prudho...

Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation Internationale du travail (OIT) concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève en juin 2019. Cette adoption a constitué un moment historique en termes de prise de conscience et de volonté politique pour mettre un terme aux ...

Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact du coronavirus, Covid-19, sur le statut des intermittentes et intermittents. En effet, par mesure de précaution dans la gestion de la crise du Covid-19, suite à l'interdiction de rassembler plus de 5 000 personnes en lieu clos, de nombreux spectacles, concerts, salons, festivals et manifestations culturelles di...

Risque de fichage de la population

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de fichage de la population suite à la mise en place de l'application numérique de prise de note de la gendarmerie nationale, « GendNotes ». Le décret n° 2020-151 publié le 22 février 2020, autorise le « traitement de données à caractère personnel » pour « faciliter le recueil et la conservation » ainsi que «...

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés, suite au suicide tragique de l'un d'entre eux à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le lundi 17 février 2020. Comme le rappelle notamment la ligue des droits de l'homme, sur les 4 333 mineurs déférés au tribunal pour enfants de Paris en 2019, 6...

Manque d'hygiène des toilettes scolaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'hygiène des toilettes scolaires. En effet, ce problème récurrent, qui a déjà fait l'objet d'études et de rapports divers, persiste, de la primaire au lycée, sans qu'aucune solution pérenne ne soit proposée, dégradant la qualité de notre système scolaire. Selon le rapport d'octobr...

Droit de réunion menacé dans les universités

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les graves menaces à la liberté de se réunir au sein de l'université de Paris, qui regroupe les deux anciennes universités Paris Descartes (Paris 5) et Paris-Diderot (Paris 7) qui ont fusionné le 1er janvier 2020. En effet, un nouveau projet de règlement intérieur de la...

Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le p...

Endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de contamination aux organismes génétiquement modifiés (OGM) des endives se trouvant dans nos supermarchés, y compris celles issues de l'agriculture biologique, sans que cela soit indiqué par aucun étiquetage. Ces « OGM cachés » sont cultivés et commercialisés en toute légalité, sans que...

Dangerosité des grenades GM2L

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité des grenades GM2L, qui vont désormais remplacer les grenades GLI-F4. En effet, le 26 janvier 2020, il a annoncé le retrait de la GLI-F4, grenade contenant pas moins de 26 grammes de TNT et responsable de nombreuses mains arrachées depuis plusieurs mois. Si ce retrait est plus que souhaitable, la France ...

Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suppressions d'emplois dans la branche « recherche et développement » du groupe pharmaceutique Sanofi. Un courrier a été adressé par l'ensemble des parlementaires du Val-de-Marne à ce sujet en octobre 2019, resté sans réponse. Depuis 2008, plus de 4 500 emplois ont été supprimés sur les 30 000 du groupe, dont 2...

Cotisations de retraite des artistes auteurs

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la culture sur les cotisations de retraite non prélevées par l'association de gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). En effet, un rapport a dévoilé ce scandale. Pendant quarante ans, cet organisme a « oublié » de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteurs (écrivains, dessinateurs, photographes, musiciens) de pension de retra...