Questions de Laurence Cohen

Violences policières

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences policières en France. En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l'encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l'État pour dénoncer les violences, les insultes, les c...

Suppression de primes

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'arrêt de certaines primes pour les enseignants et enseignantes, ce qui contribue à les précariser davantage. En effet, la prime d'indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), attribuée aux titulaires sur zone de remplacement, et la prime de réseau d'éducation prioritaire (REP)...

Fichage de salariés à la régie autonome des transports parisiens

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'existence d'un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP). En effet, d'après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour ...

Déconfinement des chirurgiens-dentistes

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'un déconfinement des chirurgiens-dentistes le 11 mai, suite à de nombreuses protestations de la profession, notamment sur les réseaux sociaux. En effet, les chirurgiens dentistes ont suspendu leur activité suite à une décision du conseil de l'ordre, le 16 mars 2020. Les cabinets restent...

Gratuité des masques

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d'État, après cinquante-cinq jours de confinement, des millions de Français rejoignent, dans les transports et sur leur lieu de travail, les premiers de corvée, qui sont à majorité des femmes – soignants, personnels d'entretien, caissières,...

Annulation du baccalauréat de Français

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé de l'épreuve orale anticipée du baccalauréat de français pour les classes de première. Alors que la pandémie de Covid-19 est toujours présente sur notre territoire, ce maintien parait inconséquent, tant les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour organiser ces épreuves dans de...

Procréation médicalement assistée en Europe et Covid-19

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19. En effet, ...

Risque de contamination des égoutiers par le Covid-19

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de contamination des égoutiers par le SARS-CoV-2 (Covid-19). En effet, des analyses récentes de la régie municipale eau de Paris ont révélé la présence de grandes quantités de ce virus, sans en connaître le degré d'infectiosité possible, dans les eaux usées, liée entre autres aux selles des malades rejeté...

Intermittents du spectacle et assurance chômage

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents et intermittentes du spectacle affiliés aux annexes 8 et 10 de l'assurance chômage en cette période de crise sanitaire. En effet, ils et elles sont très fortement impactés par la pandémie de Covid-19, et se retrouvent dans l'incapacité de travailler, les salles étant fermées et les regroupem...

Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Ces femmes et ces hommes accueillent un ou plusieurs enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance, au sein de leur famille d'accueil. La législation actuelle semble inadaptée à la réalité de ce métier, notamment concernant la limite d...

Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d'abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % notamment sur les masques de protection, considérant qu'il s'agit d'un bien de première nécessité. Ce taux réduit s'applique du 24 mars 2020...

Importation de produits alimentaires liés à la déforestation en Amazonie

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation, en France, de produits alimentaires contribuant à aggraver la déforestation en Amazonie. En effet, les rayons boucherie des groupes Carrefour et Casino sont approvisionnés par l'agro-industriel brésilien JBS, connu pour travailler avec des fermes impliquées dans la déforestation en...

Étiquetage des produits alimentaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'assouplissement des règles d'étiquetage des produits alimentaires pendant la durée de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, comme l'a dénoncé l'organisation non gouvernementale Foodwatch, vendredi 24 avril 2020, les fabricants sont autorisés à « produire des denrées dont la composition diff...

Culture et Covid-19

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l'annulation des universités d'été 2020. En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions en...

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par de nombreux salariés qui ont besoin d'avoir accès à la justice prud'homale en cas de contentieux. En effet, dans le contexte actuel de confinement, la majorité des conseils de prud'hommes (CPH) est actuellement fermée, ce qui empêche les salariés de défendre leurs droits. Malheureusement, le comportem...

Déconfinement en Île-de-France et conditions de transport

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conditions du déconfinement notamment en Île-de-France, annoncé par le Gouvernement pour le 11 mai 2020. Pour l'heure, aucune information, aucune garantie n'est apportée aux Franciliennes et aux Franciliens qui seraient amenés à retourner travaill...

Fermeture de lits au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture d'une unité de 25 lits au centre hospitalier Le Vinatier (département du Rhône), accueillant des patients adultes atteints de troubles psychiatriques. Cette annonce a été faite de façon brutale par le directeur du centre, sans l'accord des organisations syndicales et avec l'opposition de plusieurs chef...

Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Depuis des années, du fait de la pénurie et du numérus clausus, ces professionnels étrangers sont devenus indispensables pour le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux. L'ordonnance du 15 avril 2020 a permis une avancée pour l...

Réforme des études de médecine et Covid-19

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des études de médecine. La pandémie actuelle révèle encore davantage le besoin de médecins. Le numérus clausus appliqué pendant des années a contribué à une pénurie de généralistes et de spécialistes. La réforme des études médicales issue de la loi n° 2019-774 du 24 jui...

Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais actuels pour autoriser les interruptions volontaires de grossesse (IVG). En effet, ceux-ci sont particulièrement inadaptés au regard de la période de confinement liée à la pandémie du Covid-19, aux missions qui ne peuvent plus être assurées dans les mêmes conditions pour les plannings familiaux, les cent...