Interventions en hémicycle de Laurence Muller-Bronn

Chers collègues, au-delà des institutions, nous sommes tous destinataires d’informations vérifiées et de publications de qualité, d’études et de rapports français et internationaux. Dans les documents qui nous sont transmis, on nous alerte sur l’insuffisance des preuves concernant l’innocuité et l’efficacité des vaccins, sur la sécurité des in...

Il n’y a donc pas de consensus scientifique autour de la vaccination obligatoire et de masse. Il y a des vues et des orientations divergentes de la part de professionnels de santé. Parmi elles figurent l’idée d’adapter la vaccination aux risques et de renforcer le ciblage des populations fragiles, celle de réhabiliter l’immunité naturelle, don...

… ou encore celle de rendre aux médecins le droit de soigner à l’aide des traitements précoces reconnus. Ce sont eux qui connaissent le mieux l’état de santé de leurs patients ! Certains préconisent également de mettre les données scientifiques et statistiques à la disposition des spécialistes de la pharmacovigilance, des universitaires, des v...

… il est temps d’arrêter de supprimer des lits dans les hôpitaux. Bien au contraire, il est temps de dresser un bilan et d’envisager de façon rationnelle la suite, en sortant de la doctrine du tout vaccinal. Plutôt que de gouverner par la peur et par le contrôle, il serait bon d’agir avec calme et raison. Vous l’aurez compris, mes chers collè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord l’opportunité qui nous est donnée de renforcer la loi Égalim pour améliorer le revenu des agriculteurs et rééquilibrer autant que possible les rapports de force entre les fournisseurs et les distributeurs. Jusqu’à présent, la juste répartition des prix entr...

La commission des lois ayant supprimé la possibilité de licenciement, qui n’était pas conforme à notre droit, je vais pouvoir retirer cet amendement. Les chefs d’entreprise sont inquiets, et le Sénat leur donne satisfaction. Mais que compte faire le Gouvernement ? Nous avons besoin de garanties au cas où il souhaiterait maintenir les dispositi...

L’octroi et le versement du revenu de solidarité active s’appuient sur un socle de droits reconnus aux bénéficiaires, mais ces droits sont corrélés à des devoirs. Le non-respect par un bénéficiaire des engagements découlant pour lui de la perception de cette allocation peut faire l’objet d’une sanction, graduée dans le temps, allant de la susp...

Mme Laurence Muller-Bronn. Avant de retirer mon amendement, je tiens à préciser que le mot « rente » n’a rien d’humiliant à nos yeux.

Une rente est une somme d’argent qu’une personne est tenue de donner périodiquement à une autre. Mon amendement ne vise nullement à supprimer les équipes disciplinaires. Il n’en a jamais été question et je ne les ai d’ailleurs pas mentionnées lorsque je me suis exprimée. Je suis moi aussi conseillère départementale et, tout comme vous, chère ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à accroître les possibilités d’action offertes aux départements frontaliers, dans l’esprit notamment du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a été signé en janvier 2019 entre la France et l’Allemagne. Ce traité prévoit que les deux États s’engagent à doter les collectivités territoriales des territoires frontaliers de compétences a...

Oui, je le maintiens.

Il est défendu.

Depuis plus d’un an, les guides-conférenciers sont sans travail. Ils espéraient pouvoir reprendre leurs activités à partir du 19 mai 2021, mais compte tenu des conditions du déconfinement, des restrictions, de l’arrivée des variants, du pass sanitaire et des quarantaines appliquées lors du passage des frontières, nous pouvons déjà l’affirmer : ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune, la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, déposée par notre collègue Daniel Gremillet, est le fruit d’un travail mené au ...

Nous avons également précisé que la dérogation aux règles de continuité écologique bénéficiait à l’ensemble des moulins existants équipés pour produire de l’électricité, indépendamment de la date de mise en œuvre du projet. Nous avons ainsi donné toute sa portée à la règle adoptée par le Parlement en 2017, que les services de l’État ont interpr...

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 5. La réécriture que nous en avons proposée et qui a été adoptée par la commission des affaires économiques clarifie la dérogation aux règles de continuité écologique applicable aux moulins à eau équipés pour produire de l’hydroélectricité, et interdit le recours à la destruct...

L’amendement n° 26 vise à apporter des modifications rédactionnelles. Il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 5, dont il restreindrait le champ d’application. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 2 rectifié bis, également rédactionnel, vise à interdire la destruction des ouvrages dans le cadre de la mise en con...

Ces amendements, dont le champ est très large, visent à ce que les mesures prises au titre de la protection de l’environnement tiennent compte des notions de coût et d’efficacité. Une telle disposition modifierait substantiellement l’équilibre des règles environnementales et remettrait en cause les décisions publiques prises dans ce domaine. C...

Les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 45 vont bien au-delà de la seule continuité écologique et englobent toutes les mesures environnementales. L’amendement n° 62, que Patrick Chauvet présentera dans quelques instants, satisfera sans doute la demande de leurs auteurs.