Respect des principes de la république

… parce que vous êtes vous-même dans l’embarras. Si cet amendement pose problème, ce n’est pas parce qu’il arrive en dernière minute – nous sommes rompus à l’exercice, et nous sommes assez souples pour examiner rapidement un amendement –, c’est parce que sa rédaction nous expose à un risque de censure constitutionnelle aussi grand que celui qu...

Nous pouvons nous accorder sur un premier diagnostic : un enfant qui ne va pas à l’école ou qui s’y rend de manière épisodique est doublement en danger, d’abord parce qu’il hypothèque son avenir, ensuite parce qu’il vit dans une famille où les parents n’arrivent pas à obtenir de lui qu’il se rende quotidiennement à l’école. Je ne crois pas qu’...

Nous pouvons nous accorder sur un premier diagnostic : un enfant qui ne va pas à l’école ou qui s’y rend de manière épisodique est doublement en danger, d’abord parce qu’il hypothèque son avenir, ensuite parce qu’il vit dans une famille où les parents n’arrivent pas à obtenir de lui qu’il se rende quotidiennement à l’école. Je ne crois pas qu’...

Ne parlons pas de ceux qui sont à la marge, mes chers collègues ! On fait la loi pour le plus grand nombre et pour leur être utile et, ce faisant, très souvent, on parvient à réintégrer dans la loi ceux qui sont à la marge. Quand on discute avec ces parents, on s’aperçoit qu’ils sont malheureux du comportement de leur enfant. Un enfant en dan...

Ne parlons pas de ceux qui sont à la marge, mes chers collègues ! On fait la loi pour le plus grand nombre et pour leur être utile et, ce faisant, très souvent, on parvient à réintégrer dans la loi ceux qui sont à la marge. Quand on discute avec ces parents, on s’aperçoit qu’ils sont malheureux du comportement de leur enfant. Un enfant en dan...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République. Nous poursuivons l’examen de l’article 22.

L’amendement n° 356 n’est pas soutenu. L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Cadec et Regnard, Mmes Belrhiti et Joseph, MM. Chatillon, Cardoux et Bascher, Mmes Lopez, M. Mercier et Dumont, MM. Calvet, Favreau, E. Blanc et Savary, Mme Gruny, MM. Klinger et Anglars, Mme Malet, MM. Courtial et Bouloux, Mme Noël, MM. Burgoa et B. Fournier...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lass...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le quatrième alinéa ...

L’amendement n° 217 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Pu...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, ...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lass...

L’amendement n° 534 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 442-2 du code de l’éducation, après le mot : « obligatoire, ...

L’amendement n° 414 rectifié, présenté par Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le a de l’article L. 444-6, le a de l’article L. 445-1, le 2° de l’article L. 731-7 et le 1° du I de l’article L. 911-5 du code de l’éducation sont complétés...

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, ...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, MM. Roux et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : peut ordonner par le mot : ...

L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mme Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mme Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme ...

Le législateur a souvent pour rôle de trouver l’équilibre, le point de rencontre entre les libertés et les droits. En l’espèce, il y a d’un côté une liberté, la liberté éducative, celle des parents, et, de l’autre, des droits, ceux qui sont reconnus aux enfants par la convention internationale des droits de l’enfant. Si j’en crois le résumé q...

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, mes chers collègues. Je n’ai jamais dit que toutes les familles qui ont recours à l’instruction en famille sont perverses, mais que les familles perverses déscolarisent leurs enfants : ce n’est pas la même chose ! Je crois que vous êtes capable de comprendre la différence.