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Interventions de Laurent Béteille
1263 interventions trouvées.
Ce n'est pas avec des gadgets tels que la circonscription paneuropéenne ou le vote à 16 ans que l'Europe progressera. Cette liste sera prise d'assaut par des candidats issus...
Quant à l'initiative citoyenne, voyez ce qu'a produit en Suisse le référendum populaire, l'interdiction des minarets.
J’ai voté l’amendement de suppression du Gouvernement, car je considère que ce débat n’a strictement rien de législatif et que les dispositions que nous examinons relèvent du domaine réglementaire. Vous permettrez à un membre de la commission des lois de s’étonner que nous discutions de l’organisation des services. Tout cela n’est pas du niveau...
Vous avez toujours refusé de la faire !
C’est bien de le reconnaître !
C’est vous qui avez fait appel au Président de la République !
M. Laurent Béteille. Le MEDEF, vous dis-je !
Je partage assez largement l'opinion de François Zocchetto. Les dispositifs de maintien en activité ont un caractère baroque. Il ne serait pas plus mal qu'on arrive à une règle qui s'applique à tout le monde.
Je ne pense pas du tout que le dispositif qui nous est proposé bouleverse fondamentalement notre justice des mineurs.
En revanche, je pense que, tel qu’il est modifié par le sous-amendement de M. Longuet, l’amendement du Gouvernement permet d’apporter un certain nombre de précisions utiles. Je fais partie de ceux qui, au sein de la commission des lois, avaient voté contre l’amendement du Gouvernement : je considérais en effet qu’il n’était pas complet. Or le ...
Voire des accords internationaux.
Que le rapporteur propose un sous-amendement pour l'encadrer !
Cela n'a pas sa place dans une loi ordinaire puisqu'une autre loi ordinaire peut la modifier.
En plus, cet amendement est inutile puisque le Gouvernement précise que « par décision spécialement motivée », le tribunal pourra ne pas appliquer ces peines. Je ne vois donc pas du tout l'intérêt de cette mesure.
La particulière gravité de ces crimes contre les représentants de l'État est évidente, mais la cour d'assises en tient compte. La règle doit être identique pour tous ; 22 ans, c'est déjà beaucoup. Je m'abstiendrai sur cet amendement.
Il faudrait au moins prévoir une limite d'âge et accorder une possibilité de renvoi au juge des enfants.
Il y a déjà une police des chemins de fer, n'en rajoutons pas !
Cet amendement crée une présomption de risque et dispense donc d'avoir à démontrer celui-ci.
Il ne s'agit pas d'une question essentielle. Cela permet simplement à un certain nombre de communes de garder la dignité d'un chef-lieu de canton.
