Les interventions de Laurent Burgoa sur ce dossier

12 amendements trouvés

04/04/2023 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 31 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Anglars, Calv...

Alinéa 8 Après le mot : fumer insérer les mots : ou d’allumer tout type de feux Exposé sommaire : La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt, mais un autre facteur joue un rôle crucial : l'activité humaine. 90% des feux de forêt sont d’origine humaine, volontaire ou non. Cet amendement vient...

04/04/2023 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 19 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Ang...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le coordinateur transmet son recueil à l’ensemble des conseils départementaux. Exposé sommaire : Lors de ses travaux, la mission Flash Incendies de feux de forêts de Départements de France a insisté sur un meilleur partage des informations et à l’émergence d’une culture du retou...

04/04/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 15 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Ang...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est transmis au service départemental d’incendie et de secours. Exposé sommaire : Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information à partager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à dép...

04/04/2023 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 15 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mme Berthet, MM. Calvet, Somon,...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le respect de toutes les biodiversités ; Exposé sommaire : Les écosystèmes forestiers sont parmi les plus riches au monde. On dénombre plusieurs milliers d’espèces végétales, animales et de champignons à l’échelle d’un seul massif. Un certain nombre d’entre elles se retrouvent uniquemen...

04/04/2023 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 13 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet, Go...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celle-ci doit être cohérente avec les dispositions de l’article L. 131-16-1 du code forestier, et fait l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie de secours concernés. Exposé sommaire : Afin d’être opérationnelle, la carte d’aléas être en cohérence avec...

04/04/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 8 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet, Go...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés. Exposé sommaire : La proposition de loi mentionne, à juste titre...

04/04/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 2 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, Puissat, Berthet, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme C...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de Départements de France, Exposé sommaire : Si depuis plusieurs années, les départements du Sud de la France ont été affectés par les incendies de forêts, le réchauffement climatique et l’extrême sécheresse généralisée des sols conduisent à ce que d’autres départements de l'Hexagone s...

04/04/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-456 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Burgoa, Mmes Lassarade, Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert, Guidez, M. Daniel Laurent, Mmes B...

Après l'article 9 I. – Le I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Après le mot : « urbanisme, », sont insérés les mots : « ou assujettis à des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé résultant du titre III du livre I er du code forest...

30/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-456 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Burgoa, Mme Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert, Guidez, M. Daniel Laurent, Mmes Belrhiti, Mar...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre I er du titre III du livre I er du code forestier est complétée par un article L. 131-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-…. – Les relations entre le titulaire défaillant d’une obligation de débroussaillement prévue au présent titre et la personne qui s’est ...

22/03/2023 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20222023-206 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Burgoa, Mme Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert, Guidez, M. Daniel Laurent, Mmes Belrhiti, Mar...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 1 er du titre III du livre 1 er du code forestier est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. … - Les relations entre le titulaire défaillant d’une obligation de débroussaillement prévue au présent titre et la personne qui s’est substituée à elle...

22/03/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-206 - Article 31 (Satisfait)
M. Burgoa, Mmes Lassarade, Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert, Guidez, M. Daniel Laurent, Mmes B...

Article 31 Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 134-19. – Le fait de fumer dans un bois ou une forêt classé à “risque d’incendie” en application du chapitre II du titre III du présent livre, ou situé dans un territoire réputé particulièrement exposé au risque d’incendie au sens de l’article L. 133-1 est puni d’une amende de 3 750 eu...

22/03/2023 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20222023-206 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Burgoa, Mmes Lassarade, Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert, Guidez, M. Daniel Laurent, Mmes B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 131-14 du code forestier, il est inséré un article L. 131-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-14-1. – Lors de la vente de tout ou partie d’une parcelle, l’acquéreur est, le cas échéant, informé des obligations de débroussaillement imposées en application de...