Questions de Laurent Burgoa

Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du traitement, par la direction générale des finances publiques (DGFip), des demandes au titre du fonds de solidarité. En effet, voilà près de 10 mois que des milliers de professionnels ont la possibilité de solliciter le fonds de solidarité lorsque leur chiffre d'affaires est en nette...

Covid et entreprises spécialisées dans le commerce de gros de produits alimentaires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises spécialisées dans le commerce de gros de produits alimentaires. En effet, la fermeture administrative de leurs clients, depuis de longs mois, engendre des conséquences très lourdes pour leur activité. À titre d'exemple, avec seulement 3,5 moi...

Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les graves difficultés rencontrées par les personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), en particulier le personnel de la restauration dans l'événementiel. Ces artisans de notre art de vivre alternent périodes travaillées et périodes chômées lo...

Arrêt de la fabrication de pompe à insuline implantable par le fabricant Medtronic

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par des patients souffrant de diabète suite à l'arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic. Le collectif des diabétiques implantés rappelle à chacun que ce traitement intra-péritonéal est vital pour ces patients atteints d'un...

Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » dans le Gard. Après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait, en 2012, l'effondrement d'un tunnel recouvrant l'un de ces ruisseaux et créant un cratère de 40 mètres de diamètre. Ce dernier a emporté avec lui une aire de jeux pour ...

Manque de dessertes à la gare Nîmes-Pont-du-Gard

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le manque de dessertes à la gare Nîmes-Pont-du-Gard. Les Gardois constatent avec regret que seulement 50 % des trains express régionaux (TER) permettent une correspondance efficace avec les trains à grande vitesse (TGV). À l'heure où la conscience écolog...

Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020. Ce dernier prévoit de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l'étendant à l'ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. En effet, seuls des produits ayant passé des tests complémentaires et bénéficia...

Insécurité à Nîmes

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Burgoa. Ma question, à laquelle j'associe Vivette Lopez, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Avant toute chose, je souhaite exprimer ici mon soutien à M. le maire de Lasalle, Henri de Latour, lâchement agressé sur le marché de s...

Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de 64 emplois par le groupe Crouzet et sur la fermeture de son site d'Alès. Cette entreprise, de haute technologie et à haute valeur ajoutée, est un véritable atout pour l'indépendance de la France notamment dans le secteur médical mais aussi domotique, ferroviaire et de l'a...

Limite d'âge imposée aux vacataires de l'enseignement supérieur

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la limite d'âge d'exercice imposée aux vacataires de l'enseignement supérieur. Alors que de plus en plus est discuté le report de l'âge légal du départ à la retraite, ces derniers doivent cesser leurs interventions à l'âge de 67 ans suite à un décret de 2010, il ...

Insécurité dans certains quartiers nîmois

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à l'insécurité qui se propage dans certains quartiers nîmois. En effet, le 13 décembre 2020, une fusillade s'est déroulée dans le quartier du Chemin Bas d'Avignon faisant un blessé grave. La semaine qui précédait un homme s'était introduit dans une école pour fuir la police et quelques mois auparavant c'était un jeune...

Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

M. Laurent Burgoa interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, quant à l'opportunité du transfert, à l'horizon 2022-2024, des principales taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) au profit de la direction générale des finances publiques (DGFiP), notamment la taxe...

Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

M. Laurent Burgoa demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'autoriser la chasse dite « à l'eau » durant le confinement. Si, afin de pouvoir limiter la prolifération des populations de grand gibier comme les sangliers ou les chevreuils, la pratique de la chasse a pu bénéficier d'une dérogation, il doit, pour de sérieuses raisons sanitaires, en être de même pour le gibier...

Activités de plein air et crise sanitaire

M. Laurent Burgoa interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, au sujet des lourdes conséquences économiques et sociales de ce second confinement et notamment pour les fédérations d' activités de loisir individuel de plein air. Alors que ces fédérations, qui ont eu à gérer le déconfinement du 11 mai 2020, ont...

Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur le plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu. Le 15 décembre 2020, le conseil des ministres européen doit adopter pour la deuxième année consécutive une mesure du plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu qui s'applique à la France, l'Espagne et l'Italie et qui imposera une fois encore une réduction des jours de ...

Autorisation de la chasse au petit gibier

M. Laurent Burgoa demande à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité d'autoriser la chasse au petit gibier dès que possible. Après le signalement de plusieurs foyers de contamination par des oiseaux sauvages en Europe de l'Ouest, nous avons placé 45 départements en risque élevé de grippe aviaire. Parmi eux, cinq sont en Occitanie d...

Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, quant à la situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière. Si elles ont pu bénéficier d'un report de charges, elles doivent aujourd'hui régulariser leurs comptes ; or nombreuses sont ce...

Réouverture de classe

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant à la situation de l'école de Lassalle dans le Gard. Lorsqu'en 2018, une classe avait été supprimée dans cette commune, la direction des services départementaux de l'éducation nationale avait promis qu'une fois les effectifs remontés à 130 enfants, celle-ci serait rouverte. En 20...